Afin de justifier le besoin de justice fiscale et, en conséquence, la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des acteurs du numérique, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, rappelle de manière régulière qu’il existerait 14 points de différence entre le taux d’imposition des acteurs du numérique et celui des entreprises traditionnelles, not…
taxation
Dans le cadre des discussions relatives à la création d’une taxe sur les services numériques, l’ASIC a souhaité connaître la position de la CNIL sur la mise en oeuvre concrète de la rétroactivité fiscale prévue par le texte.
Au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles, l’ASIC souhaitait connaître les recomm…
Dans son interview dans Le Parisien le ministre de l’économie exprime plusieurs contre-vérités.
L’ASIC conteste vigoureusement l’affirmation de Bruno Le Maire qui explique qu’« aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », et regrette à cet égard qu’aucune étude d’impact sur les 40 millions d’utilisateurs de ser…
L’ASIC a adressé le courrier suivant à Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL.
Marie-Laure DenisPrésidente de la CNIL3 Place de FontenoyTSA 8071575334 PARIS CEDEX 07
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Suite à l’annonce de la création d’une taxation dédiée aux entreprises numériques, l’ASIC et plusieurs de ses membres ont pu rencontrer la direction de la législatio…
L’ASIC décide de saisir la CNIL afin de s’assurer que la conservation massive de données imposée par cette nouvelle taxation est compatible avec le RGPD
Paris, le 8 février 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de texte relatif à la création d’une taxe sur “certains services numériques”.…
Paris, le 21 janvier 2019 – Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que son projet de taxe sur les entreprises de services numériques passerait de 3% à 5%. Cette annonce intervient sans qu’aucune étude d’impact de la mesure n’ait été réalisée sur :
la qualité des services dis…
Depuis plus d’un an, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, appelle de ses voeux à une taxation des géants du numérique. La proposition mise sur la table propose de créer une taxation du chiffre d’affaires de plus de 180 entreprises. Plus de 50 d’entre-elles sont européennes. On ne connaît pas leur nom.
« Or, nul ne sait qui sont les 50 entreprises europ…
Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé
Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les pla…
D’une taxe “jeunes créateurs” à une niche fiscale “YouPorn”
Paris, le 12 octobre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète du retour, chaque année depuis neuf ans à la même époque, au moment de l’examen du Projet de loi de finances, de p…
Un nouveau rapport propose de taxer le publicité en ligne et plus généralement le numérique. Il oublie, une nouvelle fois, que la transformation numérique de l’économie française est dorénavant en marche.
Paris, le 10 mars 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des platef…