Dans son interview dans Le Parisien le ministre de l’économie exprime plusieurs contre-vérités. L’ASIC conteste vigoureusement l’affirmation de Bruno Le Maire qui explique qu’« aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », et regrette à cet égard qu’aucune étude d’impact sur les 40 millions d’utilisateurs de ser…
L’ASIC décide de saisir la CNIL afin de s’assurer que la conservation massive de données imposée par cette nouvelle taxation est compatible avec le RGPD Paris, le 8 février 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de texte relatif à la création d’une taxe sur “certains services numériques”.…
Paris, le 21 janvier 2019 – Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que son projet de taxe sur les entreprises de services numériques passerait de 3% à 5%. Cette annonce intervient sans qu’aucune étude d’impact de la mesure n’ait été réalisée sur : la qualité des services dis…
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne. Toutes ont à coeur de promouvoir au sein de l’ASIC un Internet ouvert et responsable. Depuis plus de dix ans, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se déroulant sur Internet. De la réforme de l…
Le 3 décembre 2018, les autorités européennes se réunissent sous la forme d’un trilogue afin de trouver un accord sur le contenu de la directive Copyright. En particulier, l’article 11 – relatif à la création d’un droit de propriété intellectuelle (« droit voisin ») pour toute l’indexation ou partage de liens sur int…
L’Association des services Internet communautaires (ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne, françaises ou étrangères qui toutes ont à coeur de promouvoir au sein de l’ASIC un Internet ouvert et responsable. Depuis plus de dix ans, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se déroulant su…
Depuis plus d’un an, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, appelle de ses voeux à une taxation des géants du numérique. La proposition mise sur la table propose de créer une taxation du chiffre d’affaires de plus de 180 entreprises. Plus de 50 d’entre-elles sont européennes. On ne connaît pas leur nom. « Or, nul ne sait qui sont les 50 entreprises europ…