Dans son interview dans Le Parisien le ministre de l’économie exprime plusieurs contre-vérités.

L’ASIC conteste vigoureusement l’affirmation de Bruno Le Maire qui explique qu’« aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », et regrette à cet égard qu’aucune étude d’impact sur les 40 millions d’utilisateurs de services numériques n’ait été réalisée en France. Pourtant, plusieurs études économiques (Copenhagen Economics, PWC, etc.) ont estimé qu’une telle taxation sera répercutée sur le consommateur – le coût a même été estimé entre 450 et 600m€ par an sur les seuls consommateurs espagnols.

Le rapport de la députée Bénédicte Peyrol le confirmait : « il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la taxe sur les services numériques répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle​ ».

La charge pour le consommateur serait d’autant plus évidente que la taxe nationale proposée par Bruno Le Maire va contraindre les entreprises à mettre en place des mécanismes de suivi des consommateurs français pour déterminer le chiffre d’affaires en France sur les activités concernées. Le coût de la taxe sera ainsi relié aux consommateurs français. 

Le Ministre de l’Économie ne prend pas non plus en compte les risques d’effets de seuil, dénoncés par les acteurs concernés. En effet, aussitôt que le seuil serait dépassé, l’entreprise serait exposée brusquement à une charge importante, s’agissant d’une taxe sur le chiffre d’affaires, même si elle était déficitaire. Un tel mécanisme grèverait la capacité d’investissement, d’innovation, et d’embauche des entreprises concernées.

Enfin, le chiffre d’affaires généré par les activités concernées est surestimé. Les entreprises du secteur indiquent que cette taxe sur les activités numériques ne rapporterait pas davantage que 300 millions d’euros, contre 500 millions annoncés par le Ministre compte tenu du chiffre d’affaires généré. À l’occasion d’une réunion à Bercy en présence de 50 acteurs du numérique français Bruno Le Maire a lui-même reconnu que le taxe n’atteindrait jamais le rendement espéré.

L’ASIC soutient une réforme globale redéfinissant les bases d’imposition telle que prévue par l’OCDE. Il est faux de dire que les entreprises du numérique évitent l’impôt sur les sociétés, elles respectent le droit fiscal français qui lui-même repose sur les conventions internationales conclues par la France. Si le montant de l’impôt payé par les acteurs numériques n’est pas équitablement réparti, seule une réforme rapide par l’OCDE sera en mesure de corriger cela sans affecter l’attractivité ou l’emploi en France.