Paris, le 21 janvier 2019 – Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que son projet de taxe sur les entreprises de services numériques passerait de 3% à 5%. Cette annonce intervient sans qu’aucune étude d’impact de la mesure n’ait été réalisée sur : la qualit…
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne. Toutes ont à coeur de promouvoir au sein de l’ASIC un Internet ouvert et responsable. Depuis plus de dix ans, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se déroulant sur Internet. De l…
Le 3 décembre 2018, les autorités européennes se réunissent sous la forme d’un trilogue afin de trouver un accord sur le contenu de la directive Copyright. En particulier, l’article 11 – relatif à la création d’un droit de propriété intellectuelle (« droit voisin ») pour toute l’indexation ou partage d…
Depuis plus d’un an, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, appelle de ses voeux à une taxation des géants du numérique. La proposition mise sur la table propose de créer une taxation du chiffre d’affaires de plus de 180 entreprises. Plus de 50 d’entre-elles sont européennes. On ne connaît pas leur nom. « Or, nul ne sait qui sont les 5…
Communiqué de presse conjoint A quelques jours de son nouvel examen par l’Assemblée nationale, TECH IN France, Syntec Numérique et l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’inquiètent du caractère toujours imprécis et complexe à appliquer, des dispositions contenues dans la proposition de loi relative à la lutt…