Malgré les craintes, la loi ne crée pas d’obligation de rémunération systématique pour chaque lien hypertexte  Paris, le 23 juillet 2019 – L’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant un droit voisin au profit des éditeurs de…
Paris, le 11 juillet 2019 – Hier, le Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé l’ouverture d’une enquête au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, qui permet d’enquêter sur des pratiques commerciales jugées injustes d’un pays étranger et d’ouvrir la voie à des mesures de rétorsions, comme des droits de d…
Mars 2019 L’Association des services Internet communautaires (ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne, françaises ou étrangères qui ont à coeur de promouvoir au sein de l’ASIC un Internet ouvert, neutre et responsable. Depuis plus de dix ans, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se d…
L’ASIC, Syntec Numérique et TECH IN France tiennent à exprimer leur soutien à la lutte contre la haine en ligne et au principe d’une réglementation responsabilisant les acteurs et protégeant les victimes. Toutefois, les organisations s’interrogent sur la pertinence d’un texte ciblant désormais un périmètre beaucoup plus large d’infractions au ris…
Paris, le 11 mars 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et regroupant les principaux acteurs de l’internet communautaire en France, se réjouit d’accueillir Amazon au sein de l’ASIC. « Nous nous réjouissons d’accueillir Amazon au sein de l’ASIC » dé…
Dans son interview dans Le Parisien le ministre de l’économie exprime plusieurs contre-vérités. L’ASIC conteste vigoureusement l’affirmation de Bruno Le Maire qui explique qu’« aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », et regrette à cet égard qu’aucune étude d’impact sur les 40 millions d’utilisateurs de ser…
L’ASIC décide de saisir la CNIL afin de s’assurer que la conservation massive de données imposée par cette nouvelle taxation est compatible avec le RGPD Paris, le 8 février 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de texte relatif à la création d’une taxe sur “certains services numériques”.…