Taxe sur les services numériques : Les États-Unis ouvrent la voie à des sanctions contre les produits français

Paris, le 11 juillet 2019 – Hier, le Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé l’ouverture d’une enquête au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, qui permet d’enquêter sur des pratiques commerciales jugées injustes d’un pays étranger et d’ouvrir la voie à des mesures de rétorsions, comme des droits de douane punitifs. 

« J’estime que c’est une taxe qui est destinée à sanctionner les entreprises américaines de manière disproportionnée. C’est, selon moi, quelque chose contre lequel les États-Unis doivent réagir de manière forte » a déclaré le Robert Lightizer.

Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC, réagit :

« En voulant surtaxer unilatéralement des acteurs américains, Bruno Le Maire a déclenché une guerre commerciale qui pénalise la Tech française aujourd’hui et pénalisera demain de nombreux secteurs qui font la réussite de l’économie française dont le vin, l’automobile, et le luxe. 

Nous demandons au Premier Ministre Édouard Philippe et au Président de la République Emmanuel Macron de saisir le Conseil constitutionnel au titre de l’article 61 de la Constitution pour un examen rigoureux d’un projet de taxe que nous jugeons contraire au droit international et stigmatisant pour certains acteurs. »