Télécharger le PDF   La Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a rappelé que la récente décision de la Cour de Cassation ne pouvait être transposée au cas des acteurs du Web 2.0. Paris, le 26 février 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’…

Télécharger PDF   L’ASIC soutient les efforts pour lutter contre la cybercriminalité … Pas ceux pour réduire la liberté d’expression des internautes français ! Paris, le 16 février 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires a pris connaissance du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité…

Télécharger le PDF   A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, la Commission des finances souhaite taxer les revenus publicitaires des acteurs du net. Paris, le 11 février 2010 – Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 devait concrétiser le lancement du Grand Emprunt qui doit, à terme, perm…

Télécharger le PDF   L’ASIC appelle l’ensemble des acteurs de l’internet à se mobiliser en faveur d’un accès, sans discrimination, à tous les services, contenus et applications de l’internet. Paris, le 4 février 2010 – Crée en décembre 2007 à la suite de la première atteinte au principe de l’internet ouvert – et ceci à l’encontre d’un acteur françai…

Télécharger le PDF   Dans sa décision du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté son interprétation de la loi du 1er août 2000 aujourd’hui caduque. Paris, le 21 janvier 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, a pris note…

Télécharger le PDF   Un représentant majeur du secteur des mondes virtuels rejoint l’Association des Services Internet Communautaires. Paris, le 5 novembre 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0 accueille un nouv…

Télécharger le PDF   Quelques jours après l’adoption d’HADOPI 2, la SACD propose de créer une taxe sur la publicité en ligne. Paris, le 30 septembre 2009 – Parmi ses propositions publiées récemment, la SACD vient de suggérer de créer une nouvelle taxe sur les recettes publicitaires générées sur internet afin de compenser la perte de chiffre d’affai…

Télécharger le PDF   L’ASIC s’inquiète du débat au Parlement européen qui pourrait remettre en cause le principe d’un accès, sans discrimination, à tous les services, contenus et applications de l’internet. Paris, le 27 mars 2009 – A l’occasion du débat au Parlement Européen sur la révision du cadre juridique applicable au secteur des télécommun…

Télécharger le PDF   Pour la seconde fois, la Cour d’appel de Paris confirme l’application du statut de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos. Paris, le 17 septembre 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, se félicite de l…

Télécharger le PDF   Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts destinés à rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la conf…