En 2010, le principe d’un internet ouvert, non discriminatoire entre services, doit être garanti

Télécharger le PDF

 

L’ASIC appelle l’ensemble des acteurs de l’internet à se mobiliser en faveur d’un accès, sans discrimination, à tous les services, contenus et applications de l’internet.

Paris, le 4 février 2010 – Crée en décembre 2007 à la suite de la première atteinte au principe de l’internet ouvert – et ceci à l’encontre d’un acteur français du Web 2.0, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) appelle les acteurs de l’internet à se mobiliser en faveur de la défense du principe de l’internet ouvert.

Ce principe de neutralité des réseaux, reconnu au plan européen, doit faire l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement d’ici l’été. De son côté, l’ARCEP, qui a déjà eu l’occasion de se prononcer en faveur de ce principe, a rappelé à l’occasion de ses voeux qu’elle organiserait une vaste discussion au cours du premier semestre 2010. Enfin, à l’occasion de la consultation publique sur les licences dites « 4G », plusieurs opérateurs se sont publiquement opposés au principe de neutralité de l’internet.

Or, de nos jours, l’internet est un fantastique espace d’entreprenariat et d’innovation où tout acteur – qu’il soit une multinationale ou une PME, acteur traditionnel ou non – peut agir à armes égales pour offrir des services aux utilisateurs finaux.

Si le principe de flexibilité doit être préservé pour les opérateurs de télécommunication afin d’assurer une gestion efficace du trafic sur les réseaux et ainsi éviter toute congestion, ce principe ne doit pas être détourné et aboutir à ce que ces opérateurs décident à quels services les internautes peuvent avoir accès ou, pire, favorisent leurs propres contenus ou ceux de leurs partenaires, au détriment des autres contenus, services ou applications disponibles sur la Toile.

« Une des particularités que nous avons en France, c’est que les opérateurs ne sont pas seulement des fournisseurs de tuyaux, donc maitrisant la diffusion des contenus des acteurs du web 2.0, mais sont aussi les concurrents du web 2.0. Nous avons donc besoin de garde-fous destinés à garantir l’absence de discrimination entre les acteurs de même nature », ont rappelé les dirigeants de l’ASIC.