A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, la Commission des finances souhaite taxer les revenus publicitaires des acteurs du net.
Paris, le 11 février 2010 – Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 devait concrétiser le lancement du Grand Emprunt qui doit, à terme, permettre à la France d’accélerer le développement de toute l’économie numérique, la Commission des Finances du Sénat a adopté un amendement déposé par Philippe MARINI destiné à taxer les recettes publicitaires générées sur internet.
L’ASIC dénonce une nouvelle fois et avec force cette idée qui aurait pour seul effet de fragiliser un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs ne sont pas encore fixés, et inciterait naturellement à la délocalisation.
Pour l’ASIC, cette proposition – unique au monde ! – n’est pas neutre. Elle a pour effet de créer une taxation de tous les acteurs de l’internet et pas seulement des « moteurs de recherche ». Toutes les sociétés ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité.
Il convient de rappeler que toute taxation de ce type d’activité rendrait le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux.
« Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c’est faire de la France un enfer fiscal pour l’économie numérique. Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé » a déclaré Pierre Kosciusko-Morizet, Co-Président de l’ASIC.
« C’est en s’appuyant sur les opportunités permises par le numérique – et non en s’y opposant – que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu’elle mérite ! », a rappelé Giuseppe de Martino, Co-Président de l’ASIC.
L’ASIC appelle donc les Sénateurs à refuser clairement l’adoption de cet amendement en séance publique (à partir du lundi 15 février) et envoyer ainsi un signal encourageant à l’économie du Net française.