Internet constitue un incroyable moteur pour la croissance économique et un instrument pour la liberté d’expression et la créativité à l’échelle mondiale. Depuis plusieurs années, la question de la neutralité de l’internet est au coeur des débats relatifs au développement de l’économie numérique.
Alors que la France réf…
Author: ASIC
Les hébergeurs n’ont définitivement pas à censurer automatiquement les contenus mis en ligne.
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L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC – www.lasic.fr), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, se félicite des décisions rendues par la Cour de cassation hier en matière d’obli…
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L’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Ebuzzing…
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Cette clarification de la jurisprudence est particulièrement importante pour aborder la concertation envisagée par le gouvernement sur le développement de l’offre légale sur internet.
Paris, le 30 mai 2012 – Aujourd’hui le Tribunal de Grande Instance a rendu un jugement important dans le contentieux que TF1 avait engagé c…
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L’Association des Services Internet Communautaires remercie l’Autorité de la Concurrence de consulter les acteurs sur le projet d’engagements résultant du différend entre Cogent et Orange.
Au-delà de ce différend précis, la décision de l’Autorité de la Concurrence pourrait représenter un précédent structurant dans les relati…
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Nouvelle évolution dans cette bataille juridique que l’ASIC suit avec attention
Paris, le 15 mai 2012 – Par trois arrêts rendus jeudi 3 mai 2012, la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation d’eBay au paiement de 5,7 millions d’e…
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L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) soutient le projet de révision de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Depuis 1995, le Web a pris une place très importante au sein de la soci…
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L’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC) se félicite de la volonté continue et affichée de l’ARCEP de progresser les débats en France afin de protéger le caractère neutre et ouvert de l’Internet. Il est important de rappeler que la France, et l’Europe généralement, connait malheureusement une situation insatisfai…
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Dans le cadre de l’audition organisée le 1er juin 2011 par la mission confiée par le Ministre de la Culture et de la Communication à MM. Selles, Riester, Chamfort, Colling et Thonon, sur le financement de la diversité musicale à l’ère numérique, l’ASIC1 a souhaité mettre en avant la contribution des acteurs de l’Internet – au pre…
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L’ASIC se réjouit de sa nomination au sein du CSPLA et souhaite la relance de la Charte d’engagement sur les plateformes de vidéos
Paris, le 6 mai 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) après sa désignat…