L’ASIC se réjouit de sa nomination au sein du CSPLA et souhaite la relance de la Charte d’engagement sur les plateformes de vidéos
Paris, le 6 mai 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) après sa désignation, par le Président de la République, au sein du Conseil national du
numérique (CNN).
L’ASIC et ses membres avaient participé activement, dès décembre 2007, aux travaux du CSPLA et en particulier de la commission spécialisée placée sous la présidence du professeur Pierre SIRINELLI sur la responsabilité des intermédiaires de l’internet.
« Le fait que le Ministre de la Culture ait choisi d’inviter l’ASIC à rejoindre le CSPLA montre clairement une volonté politique de relancer la discussion entre les acteurs de l’internet et le monde de l’industrie culturelle », ont indiqué les Présidents de l’ASIC.
Parmi les premiers sujets dont le CSPLA devra se saisir, l’ASIC souhaite faire inscrire la relance des travaux menés à l’issue du rapport du CSPLA sur la responsabilité des intermédiaires. Le rapport avait ouvert la voie à des discussions entre les plateformes de partage de vidéos, les ayant-droits et les associations de consommateurs afin de mettre en place une Charte sur les contenus vidéos créés par les utilisateurs.
Cette charte pourrait répondre à un double objectif : développer tout le potentiel des plateformes de vidéos pour favoriser l’expression et la créativité des utilisateurs tout en protégeant les intérêts légitimes des ayants-droits et la nécessaire protection des droits d’auteur. Ce type de charte participe de la responsabilisation de tous les acteurs de l’offre légale à l’instar de ce qui peut exister en dehors de nos frontières sous la forme d’une expérience qui a réussi à rassembler ayant droits et prestataires de service internet : les « UGC principles ».
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, CanalBlog, Deezer, eBay, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Overblog-Wikio, Skype, Skyrock, Spotify, Vivastreet, Wikimedia, Yakaz, Yoowalk, et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.
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