Communiqué de Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC
Le Parlement européen votera la semaine prochaine sur l’adoption de sa position sur le Digital Services Act. Cette proposition de règlement représente une formidable opportunité pour le législateur européen de définir un cadre pérenne garantissant un environnement numérique co…
Author: ASIC
L’ASIC, qui regroupe la plupart des plateformes du web collaboratif depuis 2007, s’interroge sur l’étrange absence de consultation et de communication des pouvoirs publics autour de la transposition de l’article 17 de de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur, alors même que la transposition fait l&rsquo…
Malgré les craintes, la loi ne crée pas d’obligation de rémunération systématique pour chaque lien hypertexte
Paris, le 23 juillet 2019 – L’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant un droit voisin au profit des éditeurs de…
Paris, le 11 juillet 2019 – Hier, le Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé l’ouverture d’une enquête au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, qui permet d’enquêter sur des pratiques commerciales jugées injustes d’un pays étranger et d’ouvrir la voie à des mesures de rétorsions, comme des droits de d…
Mars 2019
L’Association des services Internet communautaires (ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne, françaises ou étrangères qui ont à coeur de promouvoir au sein de l’ASIC un Internet ouvert, neutre et responsable.
Depuis plus de dix ans, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se dé…
L’ASIC, Syntec Numérique et TECH IN France tiennent à exprimer leur soutien à la lutte contre la haine en ligne et au principe d’une réglementation responsabilisant les acteurs et protégeant les victimes. Toutefois, les organisations s’interrogent sur la pertinence d’un texte ciblant désormais un périmètre beaucoup plus large d’infractions au ris…
Afin de justifier le besoin de justice fiscale et, en conséquence, la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des acteurs du numérique, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, rappelle de manière régulière qu’il existerait 14 points de différence entre le taux d’imposition des acteurs du numérique et celui des entreprises traditionnelles, not…
Dans le cadre des discussions relatives à la création d’une taxe sur les services numériques, l’ASIC a souhaité connaître la position de la CNIL sur la mise en oeuvre concrète de la rétroactivité fiscale prévue par le texte.
Au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles, l’ASIC souhaitait connaître les recomm…
Paris, le 11 mars 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et regroupant les principaux acteurs de l’internet communautaire en France, se réjouit d’accueillir Amazon au sein de l’ASIC. « Nous nous réjouissons d’accueillir Amazon au sein de l’ASIC » déc…
Dans son interview dans Le Parisien le ministre de l’économie exprime plusieurs contre-vérités.
L’ASIC conteste vigoureusement l’affirmation de Bruno Le Maire qui explique qu’« aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », et regrette à cet égard qu’aucune étude d’impact sur les 40 millions d’utilisateurs de ser…