Fidèle à son rôle de garant des libertés publiques et des libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel a censuré une loi mal pensée, disproportionnée et liberticide.
Paris, le 18 juin 2020 – Comme l’ensemble des représentants des professionnels du numérique et des associations qui représentent les internautes, l’ASIC pousse un…
censure
Paris, le 13 mars 2018 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire et collaboratif, s’étonne de la note révélée par Contexte, rédigée par le Secrétariat d’Etat au numérique, et qui souhaite refondre le régime de responsabilité des acteurs de l’internet.
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Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention
Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par…
La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs
Paris le 9 mai 2016 – Lors de l’examen du projet de loi République Numérique, le Sénat a adopté un amendement qui impose aux “plateformes en ligne” – nouvelle catégorie juridique créée par le projet de loi – une obligation de surveillance des contenu…
Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne
Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète d…
A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle.…
L’ASIC est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Exalead, Facebook, Microsoft, Skype, Skyroc…
Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat
Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle f…
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient.
Observations générales
1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création…
L’ASIC s’inquiète des effets de bord de cette décision demandant aux intermédiaires techniques de décider ce qui doit ou non être accessible.
Paris le 16 mai 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, se félicite de la reconnaissance par le droit eur…