Fidèle à son rôle de garant des libertés publiques et des libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel a censuré une loi mal pensée, disproportionnée et liberticide. Paris, le 18 juin 2020 – Comme l’ensemble des représentants des professionnels du numérique et des associations qui représentent les internautes, l’ASIC pousse un…
Paris, le 13 mars 2018 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire et collaboratif, s’étonne de la note révélée par Contexte, rédigée par le Secrétariat d’Etat au numérique, et qui souhaite refondre le régime de responsabilité des acteurs de l’internet. E…
L’installation de “boîtes noires” offrira aux services de renseignement un accès sans précédent aux faits et gestes de tous les internautes Paris, le 8 avril 2015. –  L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plates-formes d’hébergement Internet, françaises et international…
Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi. Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h. Postérieurement à cette réuni…
L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la Fran…
Paris, le 26 novembre 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’inquiète du choix du Gouvernement français de vouloir permettre à l’Agence gouvernementale de cybersécurité (ANSSI) de mettre la main sur les systèmes techniques des acteurs du numérique. Un nouveau coup dur après la loi de programmation militaire. Les…
Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives  à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle f…
Créer un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme ne signifie pas qu’il faut faire de la protection des libertés une exception Paris le 24 juin 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète des dispositions de l’article 6 de l’ava…
Un nouveau texte qui instaure un contrôle tardif du juge et étend la surveillance à n’importe quel objet connecté ! Paris le 9 janvier 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, demande aux Sénateurs de modifier le projet de loi de géolocalisation à l’…
Le 23 décembre 2013, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat, un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte est destiné à corriger les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Créée en décembre 2007, l’ASIC est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0 – moteurs de recherche, platefor…