L’ASIC a adressé le courrier suivant à Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL.
Marie-Laure DenisPrésidente de la CNIL3 Place de FontenoyTSA 8071575334 PARIS CEDEX 07
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Suite à l’annonce de la création d’une taxation dédiée aux entreprises numériques, l’ASIC et plusieurs de ses membres ont pu rencontrer la direction de la législatio…
conservation des données
L’ASIC décide de saisir la CNIL afin de s’assurer que la conservation massive de données imposée par cette nouvelle taxation est compatible avec le RGPD
Paris, le 8 février 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de texte relatif à la création d’une taxe sur “certains services numériques”.…
L’installation de “boîtes noires” offrira aux services de renseignement un accès sans précédent aux faits et gestes de tous les internautes
Paris, le 8 avril 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plates-formes d’hébergement Internet, françaises et international…
Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi.
Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h.
Postérieurement à cette réuni…
L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées
Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la Fran…
Un nouveau texte qui instaure un contrôle tardif du juge et étend la surveillance à n’importe quel objet connecté !
Paris le 9 janvier 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, demande aux Sénateurs de modifier le projet de loi de géolocalisation à l’…
Le 23 décembre 2013, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat, un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte est destiné à corriger les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation.
Créée en décembre 2007, l’ASIC est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0 – moteurs de recherche, platefor…
La France vient de fragiliser la confiance envers les acteurs du numérique. L’ASIC en appelle à saisir le Conseil constitutionnel.
Paris, le 11 décembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) regrette l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 et en particulier de son ar…
Depuis de nombreuses années, parlementaires et Gouvernements ont étendu les pouvoirs des services spécialisés en matière d’accès aux données.
Même si ce souhait est voulu dans un but de permettre une lutte efficace contre toutes les formes de criminalités, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) s’alarme de ces propositions qui…
Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté – avec quelques modifications rédactionnelles mineures – l’article 13 du projet de loi de programmation militaire étendant largement les pouvoirs d’accès, sans contrôle préalable par un juge, aux données détenues par l’ensemble des acteurs de l’internet.
En…