Le marronnier de Marini
Paris, le 9 novembre 2010 – Alors que le projet de loi de finances pour 2011 s’apprête à être discuté à partir du 10 novembre en commission des finances au Sénat, le rapporteur général du budget, Philippe Marini, a annoncé le 4 novembre dernier dans une interview aux Echos son intention de proposer d’instaurer une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels.
Une fois de plus, alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en oeuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, ils s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire, d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente.
Les mesures envisagées par Philippe Marini n’auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique, qui sont en pleine croissance et qui ont besoin pour se développer et atteindre l’équilibre de visibilité et de stabilité sur le plan de la fiscalité.
L’ASIC rappelle que toutes les sociétés de l’Internet ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité.
Les dirigeants de l’ASIC déclarent : « Il est incompréhensible aux yeux des membres de l’ASIC que des représentants des pouvoirs publics français ne voient dans l’économie numérique qu’une source nouvelle de recettes fiscales alors que c’est avant tout un formidable gisement de croissance et de créations d’emplois. Qui plus est une telle nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France. »
En Europe, certains l’ont compris. Ainsi par exemple le Gouvernement Britannique a annoncé le 4 novembre dernier un vaste plan de soutien à l’innovation (1) qui permet de démontrer la volonté des responsables politiques de la Grande-Bretagne d’encourager l’économie de l’Internet.
(1) http://www.number10.gov.uk/news/topstorynews/2010/11/pm-announces-east-london-tech-city-56606
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, eBay France, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France, MySpace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yoowalk et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.
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