La France vient de fragiliser la confiance envers les acteurs du numérique. L’ASIC en appelle à saisir le Conseil constitutionnel.
Paris, le 11 décembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) regrette l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 et en particulier de son ar…
surveillance
Depuis de nombreuses années, parlementaires et Gouvernements ont étendu les pouvoirs des services spécialisés en matière d’accès aux données.
Même si ce souhait est voulu dans un but de permettre une lutte efficace contre toutes les formes de criminalités, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) s’alarme de ces propositions qui…
Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté – avec quelques modifications rédactionnelles mineures – l’article 13 du projet de loi de programmation militaire étendant largement les pouvoirs d’accès, sans contrôle préalable par un juge, aux données détenues par l’ensemble des acteurs de l’internet.
En…
Le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d’exceptions et ainsi offrir aux agents du Ministère du Budget un accès en temps réel aux données Internet. Ce n’est pas normal !
Paris, le 20 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet comm…