L’ASIC s’inquiète des effets de bord de cette décision demandant aux intermédiaires techniques de décider ce qui doit ou non être accessible.
Paris le 16 mai 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, se félicite de la reconnaissance par le droit eur…
Category Archive: Un Internet ouvert
Un nouveau texte qui instaure un contrôle tardif du juge et étend la surveillance à n’importe quel objet connecté !
Paris le 9 janvier 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, demande aux Sénateurs de modifier le projet de loi de géolocalisation à l’…
Le 23 décembre 2013, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat, un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte est destiné à corriger les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation.
Créée en décembre 2007, l’ASIC est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0 – moteurs de recherche, platefor…
La France vient de fragiliser la confiance envers les acteurs du numérique. L’ASIC en appelle à saisir le Conseil constitutionnel.
Paris, le 11 décembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) regrette l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 et en particulier de son ar…
Depuis de nombreuses années, parlementaires et Gouvernements ont étendu les pouvoirs des services spécialisés en matière d’accès aux données.
Même si ce souhait est voulu dans un but de permettre une lutte efficace contre toutes les formes de criminalités, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) s’alarme de ces propositions qui…
Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté – avec quelques modifications rédactionnelles mineures – l’article 13 du projet de loi de programmation militaire étendant largement les pouvoirs d’accès, sans contrôle préalable par un juge, aux données détenues par l’ensemble des acteurs de l’internet.
En…
Le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d’exceptions et ainsi offrir aux agents du Ministère du Budget un accès en temps réel aux données Internet. Ce n’est pas normal !
Paris, le 20 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet comm…
L’ASIC s’oppose à une extension du pouvoir du CSA sur les contenus Internet et appelle le Gouvernement à reconnaître le niveau de contribution des plateformes internet au financement de la Culture
Paris, le 7 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet comm…
L’ASIC s’inquiète des modalités, proposées par la CNIL, de mise en oeuvre du droit à l’oubli et de leur impact sur la liberté d’expression
Paris, le 30 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, publie aujourd’hui sa réponse à la consultati…
Le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi sur l’égalité femmes-hommes une mesure qui va annihiler le travail de lutte contre les infractions les plus graves sur Internet
Paris, le 27 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, souhaite…