L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient.
Observations générales
1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création…
financement
Mis à jour le 6 janvier 2014
En l’absence de référencement plus précis, l’ASIC a souhaité identifier et indexer l’ensemble des missions initiées par le Ministère de la Culture et de la communication depuis la publication du rapport Lescure. Cette liste n’intègre pas certains travaux initiés par des structures tierces (comme l’HADOPI ou le CNC) sur de…
L’ASIC s’oppose à une extension du pouvoir du CSA sur les contenus Internet et appelle le Gouvernement à reconnaître le niveau de contribution des plateformes internet au financement de la Culture
Paris, le 7 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet comm…