Paris, le 7 juin 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, accueille favorablement le rapport de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales (ARCEP) sur la neutralité de l’internet. Elle souhaite que l’ARCEP poursuive ses travaux en ayant une réelle vision du secteur au-delà de la première analyse réalisée.

Depuis sa création, l’ASIC participe aux diverses réflexions relatives à la neutralité de l’internet. Le principe de neutralité est une garantie contre toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Il s’agit pour les opérateurs télécoms de ne pas orienter les choix des utilisateurs en bloquant l’accès à certains contenus, services et/ou applications ou en fournissant une qualité de service différente en fonction par exemple de l’absence ou de la présence d’accords commerciaux que peuvent avoir ces opérateurs.

L’ARCEP a souhaité lancer une réflexion, dépassant le cadre de sa compétence originelle, sur les questions d’échange de trafic internet (peering, transit, CDN) et de la neutralité des terminaux, du smartphone à tous les objets connectés.Ces travaux dépassent certes la régulation sectorielle des communications électroniques, et renvoient à des domaines relevant du droit de la concurrence. Mais, s’ils conduisent par exemple à promouvoir l’échange de trafic internet (peering) en France^[1], l’ASIC ne pourra que s’en réjouir.

L’étude sur les équipements terminaux publiée par l’ARCEP le 30 mai dernier dresse un panorama des diverses problématiques soulevées – se focalisant notamment sur le rôle des fournisseurs de systèmes d’exploitation. L’ASIC invite l’ARCEP à poursuivre ses travaux en embrassant une vision globale de la situation. En effet, une telle analyse ne peut faire l’impasse sur le rôle prépondérant joué tant par les constructeurs de matériels ainsi que par les opérateurs de télécommunications.

Si l’on analyse le seul marché du mobile, un grand nombre de smartphones sont aujourd’hui vendus par l’intermédiaires des opérateurs. Ceux-ci, notamment, personnalisent l’expérience offertes aux utilisateurs par l’intermédiaire de la préinstallation d’un certain nombre d’applications “maison”. Ces contenus et services s’ajoutent à ceux installés sur les terminaux par les constructeurs des smartphones. Les constructeurs et opérateurs signent également des accords commerciaux tendant à la préinstallation de services spécifiques (e-commerce, musique, voyage, etc.) – accord qui peuvent également bénéficier aux consommateurs au travers d’une baisse des prix.

L’évaluation d’un risque d’atteinte à l’internet mobile ouvert doit aussi s’analyser au regard des utilisateurs et de leur capacité à accéder au contenu et aux services de leur choix. Selon l’institut AppAnnie, près de 200 milliards d’application devraient être téléchargées en 2017.

Comme l’ASIC l’indiquait en 2010, l’enjeu de la neutralité réside dans la capacité à “permettre l’accès des utilisateurs au foisonnement d’applications et de contenus présents sur le web”. A ce titre, ”l’intégration d’un navigateur au sein des terminaux est un gage d’ouverture et de neutralité puisque permettant d’accéder à l’ensemble d’internet”. A contrario, “le risque réside dans des modèles fermés sur des bouquets de services, via des standards qui nécessitent une adaptation d’un site web ou d’une application pour pouvoir être accessibles”.

L’ASIC se tient à la disposition de l’ARCEP pour la poursuite de ses travaux et notamment relatifs à l’implication de la complexe chaîne d’acteurs.

^[1] Notre territoire est très en retrait par rapport à des sites comme Londres, Amsterdam ou Francfort qui brassent actuellement des volumes de trafic IP plusieurs fois supérieurs.

2017-06-07-CP ASIC-Rapport de l’ARCEP sur la neutralité des terminaux