Le député Jean-Jacques URVOAS a répondu positivement à la requête de l’ASIC et demandé à la CNIL de rendre public son avis sur ce projet de loi Paris le 10 février 2014 – A la veille de l’examen en séance publique par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la géolocalisation, le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a do…
Un nouveau texte qui instaure un contrôle tardif du juge et étend la surveillance à n’importe quel objet connecté ! Paris le 9 janvier 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, demande aux Sénateurs de modifier le projet de loi de géolocalisation à l…
Le 23 décembre 2013, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat, un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte est destiné à corriger les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Créée en décembre 2007, l’ASIC est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0 – moteurs de recherche, platefor…
Mis à jour le 6 janvier 2014 En l’absence de référencement plus précis, l’ASIC a souhaité identifier et indexer l’ensemble des missions initiées par le Ministère de la Culture et de la communication depuis la publication du rapport Lescure. Cette liste  n’intègre pas certains travaux initiés par des structures tierces (comme l’HADOPI ou le CNC) sur de…
La France vient de fragiliser la confiance envers les acteurs du numérique. L’ASIC en appelle à saisir le Conseil constitutionnel. Paris, le 11 décembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) regrette l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 et en particulier de son ar…
Depuis de nombreuses années, parlementaires et Gouvernements ont étendu les pouvoirs des services spécialisés en matière d’accès aux données. Même si ce souhait est voulu dans un but de permettre une lutte efficace contre toutes les formes de criminalités, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) s’alarme de ces propositions qui…
Le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d’exceptions et ainsi offrir aux agents du Ministère du Budget un accès en temps réel aux données Internet. Ce n’est pas normal ! Paris, le 20 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet comm…
Blocage administratif de sites internet sans contrôle par le juge et fort risque de saturation de la hotline du Ministère de l’intérieur au menu de la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel Paris, le 19 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l…
L’ASIC s’oppose à une extension du pouvoir du CSA sur les contenus Internet et appelle le Gouvernement à reconnaître le niveau de contribution des plateformes internet au financement de la Culture Paris, le 7 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet comm…