L’ASIC (Association des services Internet communautaires) vous convie à une matinée de débats :
Le Jeudi 1er Décembre de 9h à 12h
À LA MAISON DE LA CHIMIE
28, Rue Saint-Dominique, Paris 7e
Accueil et petit déjeuner dès 8h30
La législation en vigueur permet-elle une répartition efficace entre acteurs publics et acteurs privés ?
Quel doit être le rôle de…
D’une taxe “jeunes créateurs” à une niche fiscale “YouPorn”
Paris, le 12 octobre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète du retour, chaque année depuis neuf ans à la même époque, au moment de l’examen du Projet de loi de finances, de p…
Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention
Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par…
Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission…
L’ASIC soutiendra la proposition de la Commission Européenne de régulation des services de médias audiovisuels
Paris, le 31 mai 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de réforme de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) présenté par la Commission Europée…
La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs
Paris le 9 mai 2016 – Lors de l’examen du projet de loi République Numérique, le Sénat a adopté un amendement qui impose aux “plateformes en ligne” – nouvelle catégorie juridique créée par le projet de loi – une obligation de surveillance des contenu…
Paris le 19 janvier 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète de la tentative de récupération du projet de loi pour une République numérique par les défenseurs d’une vision archaïque de l’é…
En soutien des saisines du Conseil constitutionnel par le Président de la République, par le Président du Sénat et par de nombreux députés, l’ASIC, l’AFDEL, le Syntec Numérique et Renaissance numérique ont transmis leurs observations aux Sages.
Projet de loi renseignement: le mémo des industriels du numérique envoyé au Conseil constit…
Gunther Oettinger, Commissaire européen à l’Economie numérique a fait part, à l’ASIC, de son point de vue sur les récentes annonces du Ministère de la Culture, notamment en matière de taxation de la bande passante:
« Il y aura un examen très attentif de la part de la Commission pour juger une nouvelle infraction aux normes sur le Marché Intérieur. D…
L’installation de “boîtes noires” offrira aux services de renseignement un accès sans précédent aux faits et gestes de tous les internautes
Paris, le 8 avril 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plates-formes d’hébergement Internet, françaises et international…