Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parleme…
Paris, le 10 janvier 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe des prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète d’une nouvelle tentative de porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet, par le biais de la proposition de loi portant réforme de l…
“On reproche aux hébergeurs de trop en faire ou de ne pas assez en faire” a conclu Benoît Tabaka, secrétaire général de l’ASIC, à l’issue de notre matinée de débats intitulée : “Les hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”. Introduites par Giuseppe de Martino, président de l’ASIC, qui a exprimé le sentiment d’insécurité jur…
Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé   Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les pla…
Malgré le rejet par l’Assemblée de cette disposition sur le PLF, plusieurs députés socialistes dont M. Rogemont et Mme Berger ont déposé de nouveau un amendement N°CF234 (après l’article 24) adopté en commission des finances. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les ventes et…
​L’ASIC (Association des services Internet communautaires) vous convie à une matinée de débats : Le Jeudi 1er Décembre de 9h à 12h À LA MAISON DE LA CHIMIE 28, Rue Saint-Dominique, Paris 7e Accueil et petit déjeuner dès 8h30 La législation en vigueur permet-elle une répartition efficace entre acteurs publics et acteurs privés ? Quel doit être le rôle de…
D’une taxe “jeunes créateurs” à une niche fiscale “YouPorn” Paris, le 12 octobre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète du retour, chaque année depuis neuf ans à la même époque, au moment de l’examen du Projet de loi de finances, de p…
Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par…
Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission…