Télécharger le PDF   Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts destinés à rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la conf…
Télécharger le PDF   Pour la première fois, une Cour d’appel confirme l’application du statut de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos. Paris, le 11 mai 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, se félicite de la position pr…
Télécharger le PDF   Un nouvel acteur majeur de l’internet communautaire rejoint l’Association des Services Internet Communautaires. Paris, le 6 avril 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0 accueille un no…
Télécharger le PDF   L’ACSEL – L’Association de l’Economie Numérique, le GESTE – Groupement des Editeurs de Services en ligne et l’ASIC – Association des Services Internet Communautaires souhaitent souligner l’absence totale de concertation avec le gouvernement sur la mesure de labellisation des offres légales dans le projet de…
Télécharger le PDF   Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle Dans le cadre de la réflexion sur le financement de l’audiovisuel public, la mise en place d’une taxe « infinitésimale » des revenus publicitaires sur Internet a été évoquée. Une telle mesure fragiliserait gravement un secteur en pleine croissance qui est à la fois un moteu…
Télécharger le PDF   A l’occasion de l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, des inquiétudes subsistent. Paris, le 5 février 2009 – Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se dit rassurée quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à r…
Télécharger le PDF   A l’occasion du départ d’Eric Besson et de l’arrivée de Nathalie Kosciusko-Morizet au Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique, l’ASIC fait part de ses attentes. Paris, le 16 janvier 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient à saluer Eric Besson dont le travail à la tête du Secrétariat d’Etat à l…