Télécharger PDF   L’ASIC soutient les efforts pour lutter contre la cybercriminalité … Pas ceux pour réduire la liberté d’expression des internautes français ! Paris, le 16 février 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires a pris connaissance du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité…
Télécharger le PDF   L’ASIC appelle l’ensemble des acteurs de l’internet à se mobiliser en faveur d’un accès, sans discrimination, à tous les services, contenus et applications de l’internet. Paris, le 4 février 2010 – Crée en décembre 2007 à la suite de la première atteinte au principe de l’internet ouvert – et ceci à l’encontre d’un acteur frança…
Télécharger le PDF   Dans sa décision du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté son interprétation de la loi du 1er août 2000 aujourd’hui caduque. Paris, le 21 janvier 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, a pris note…
Télécharger le PDF   Un représentant majeur du secteur des mondes virtuels rejoint l’Association des Services Internet Communautaires. Paris, le 5 novembre 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0 accueille un nouv…
Télécharger le PDF   Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts destinés à rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la conf…
Télécharger le PDF   Pour la première fois, une Cour d’appel confirme l’application du statut de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos. Paris, le 11 mai 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, se félicite de la position pr…