Télécharger le PDF. Paris, le 1er décembre 2010 – Le Sénat a adopté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2010, un amendement tendant à créer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet. Alors que le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances, les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, A…
Télécharger le PDF. Paris, le 19 novembre 2010 – Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) s’alarment des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui parle Sénat. Adoptées sans consulta…
Télécharger le PDF. Le marronnier de Marini Paris, le 9 novembre 2010 – Alors que le projet de loi de finances pour 2011 s’apprête à être discuté à partir du 10 novembre en commission des finances au Sénat, le rapporteur général du budget, Philippe Marini, a annoncé le 4 novembre dernier dans une interview aux Echos son intention de proposer d’instaurer une…
Télécharger le PDF. Introduction L’ASIC est heureuse de répondre à la consultation lancée par la Direction générale Marché intérieur et Services de la Commission européenne et de pouvoir ainsi contribuer à la réflexion sur l’avenir du commerce électronique. Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui r…
Télécharger le PDF. L’ASIC remercie la Direction générale pour la Société de l’Information et les médias de la Commission européenne de l’avoir sollicitée pour contribuer à la réflexion sur la neutralité de l’Internet. Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0 – m…
Télécharger le PDF. Paris, le 23 septembre 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue aujourd’hui la décision de la justice espagnole du 20 septembre 2010 confirmant le statut d’hébergeur des plates-formes de partage de vidéos dans un contentieux qui opposait Telecinco à YouTube. Le Tribunal de commerce de Madrid a débo…
Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts…
Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts…
Télécharger le PDF. Des inquiétudes subsistent dans la nouvelle version du décret Services médias audiovisuels à la demande Paris, le 13 septembre 2010 – Dans le cadre de la nouvelle rédaction proposée par la DGMIC et le CSA d’un projet de décret relatif aux services média audiovisuels à la demande, l’Association des Services Internet Communautaires (…
Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts…