¡Olé! La justice espagnole confirme le statut d’hébergeur des plates-formes de partage de vidéos

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Paris, le 23 septembre 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue aujourd’hui la décision de la justice espagnole du 20 septembre 2010 confirmant le statut d’hébergeur des plates-formes de partage de vidéos dans un contentieux qui opposait Telecinco à YouTube.

Le Tribunal de commerce de Madrid a débouté Telecinco de sa plainte à l’encontre de YouTube pour des faits de violation de divers droits d’auteur, les juges qualifiant la plate-forme de partage de vidéos d’hébergeur et non de fournisseur de contenus. Cette décision se fonde sur le texte espagnol de transposition de la Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, texte communautaire transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Giuseppe de MARTINO, co-Président de l’ASIC, déclare ainsi :”Estamos muy feliz. C’est une très bonne nouvelle ! Une jurisprudence européenne se dégage assurant une application fidèle de la directive européenne sur le commerce électronique. Cela va stimuler l’essor du web communautaire en Europe.”

Alors que de nombreux membres de l’ASIC ont une activité et des ambitions européennes, voire au-delà, l’harmonisation au sein de l’Union européenne des diverses jurisprudences sur le statut juridique des acteurs de l’internet communautaire est essentielle et constituera un pivot fondateur du développement de ces activités en Europe.

Pour l’ASIC, « Nous espérons notamment que la justice italienne se rangera à cette jurisprudence et qu’en France, la Cour de cassation entérine cette jurisprudence d’ores et déjà posée et reprise par les différentes juridictions de premières instances et d’appel ».

A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, eBay France, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France, MySpace, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yoowalk et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.

Contacts presse
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