L’ASIC s’inquiète de plusieurs propositions du Sénat qui vont être une atteinte irrémédiable à la liberté d’expression

Paris, le 26 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète fortement de plusieurs amendements adoptés par la Commission des affaires culturelles du Sénat et dont le contenu sera discuté dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ces nouveaux articles (Articles 6 octies A et 6 octies B)veulent soumettre à déclaration auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ensemble des sites Internet qui seraient qualifiés de “services de médias audiovisuels à la demande”. Avec une définition qui laisse la porte ouverte à de très nombreuses interprétations, cet amendement pourrait obliger de très grands nombre de sites à devoir obligatoirement, préalablement – et sous peine de sanction pénale – se déclarer auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel dès qu’ils mettraient en ligne des vidéos.

“Par cet amendement, les Sénateurs semblent être décidés à revenir plus de 15 ans en arrière lorsque que le CSA exigeait que tous les contenus disponibles sur Internet lui soient déclarés préalablement. Demain, ce sont les blogueurs, les sites de ecommerce, les journaux en ligne, les jeunes créateurs, tous ces acteurs qui ont décidé d’avoir recours à la vidéo pour faire usage de leur liberté d’expression, qui vont se retrouver soumis à une censure préalable”, s’inquiètent les membres de l’ASIC.

Rappelons qu’en 2000, la directive dite “ecommerce” avait interdit à l’ensemble des Etats de l’Union de mettre en oeuvre un mécanisme de déclaration préalable pour les services de la société de l’information. Plus de 13 ans après, il faut – tous ensemble – empêcher que la France se mette ouvertement en contrariété et ouvre la porte à un contrôle absolu des contenus diffusés sur Internet par une autorité administrative.