L’Association des Services Internet Communautaires rappelle son opposition à toute taxation, sans concertation préalable, des acteurs du nouvel internet
Paris, le 14 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0, se félicite de la décision
de la Commission des Finances du Sénat de proposer le retrait de l’amendement déposé sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2007 et instituant une taxe
sur les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ».
L’ASIC considère toujours que ce projet créait un réel risque pour la dynamique de d’innovation que la France connaît actuellement et aurait été fortement préjudiciable à
l’ensemble de l’écosystème du réseau Internet français. Seulement, et parallèlement à cette demande de suppression, l’ASIC a eu connaissance d’un nouvel amendement destiné à conserver cette taxation mais en limitant son application aux seuls cas de diffusion payante d’oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels. L’objet affiché par les parlementaires serait ainsi de viser les plates-formes commerciales de vidéo à la demande.
L’ASIC ne peut que rappeler son opposition à une telle taxation de ces nouveaux acteurs de l’Internet sans réelle concertation. « Nous continuons à considérer que des
solutions doivent être imaginées pour financer la création culturelle en France. Seulement, ces idées de taxation adoptées sans mûre réflexion seront simplement inefficaces et, au contraire, fragilisent tout un secteur d’activité en développement », rappellent Pierre Kosciusko-Morizet, co-Président de l’ASIC et Président directeur général du Groupe PriceMinister et Giuseppe de Martino, Co-Président de l’ASIC et Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion. La taxation des plates-formes payantes de vidéo à la demande pour les recettes publicitaires ou issues de partenariats est inefficace dès lors que le modèle économique de ces plates-formes ne repose pas sur la monétisation de leur trafic par la publicité. Elle fragilise un secteur en lui faisant supporter une taxation additionnelle à celle déjà applicable pour toute commercialisation de films, créant une non-incitation au développement en France de plates-formes payantes.
Au demeurant, « cette mesure est totalement contradictoire avec l’accord Olivennes de novembre dernier qui encourageait justement les ayants droit à accélérer la mise à
disposition en vidéo à la demande des oeuvres et programmes audiovisuels. Gageons qu’une taxation complémentaire constituera un nouveau frein à ces mesures », précisent les co-Présidents de l’ASIC. En conséquence, l’ASIC ne peut qu’à nouveau appeler de ses voeux la suppression pure et simple de ces amendements et de toute mesure tendant à asseoir les acteurs du nouvel Internet à de nouvelles contraintes.