Paris, le 22 mai 2008 – Alors que la Commission pour la nouvelle télévision publique vient de rendre publiques ses pistes de réflexions pour le financement de la réforme de France Télévisions, l’ASIC (Association des services internet communautaires) continue de s’opposer à l’idée d’une taxation d’Internet, même « partagée » entre plusieurs secteurs. Une telle mesure déstabiliserait un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs sont fragiles, et
inciterait naturellement à la délocalisation. L’ASIC souhaite que l’approche réformatrice du Gouvernement ainsi que les travaux de la Commission Copé soient résolument tournés vers l’avenir et s’appuient sur le réservoir de croissance et d’emploi que doit rester Internet. Les premiers pas de M. Eric Besson sont en ce sens encourageants notamment grâce à la mise en place d’un calendrier précis de propositions novatrices.
Pour l’ASIC, « Une taxation de l’Internet, quel que soit son périmètre, pour financer la télévision relève d’une vision tournée vers le passé : taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile ». L’ASIC souligne que Bruxelles – en la personne de la Commissaire européenne à la Société de l’Information – a également souligné l’impact néfaste d’une telle taxation pour le développement de l’économie numérique française.
En parallèle, l’ASIC a pris connaissance avec la plus grande surprise de la proposition des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d’accès, représentés par la Fédération française des télécommunications, de taxer les revenus publicitaires non seulement de leurs portails, mais de tous les sites Internet générant des revenus publicitaires.
Beaucoup de sites Internet reposent sur ce modèle économique : les sites d’informations, les blogs, les plateformes de vidéos, etc. Ainsi la proposition des opérateurs et des fournisseurs d’accès impacterait quasiment tous les acteurs et les entrepreneurs de l’Internet français. L’ASIC s’étonne donc de cette prise de position des opérateurs au nom de tout l’écosystème Internet.
Il convient enfin de rappeler que cette proposition pénaliserait les entrepreneurs du web basés en France, les sites étrangers accessibles sur le territoire national n’étant pas soumis à cette taxation. L’ASIC ainsi que tous les acteurs de l’économie numérique, rappellent leur attachement à ne pas procéder à une taxation de la Toile – quel que soit son périmètre – pour financer la télévision, une idée à contre-courant de l’innovation technologique, de l’entreprenariat et des usages des Français.