Paris, le 30 octobre 2008 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) manifeste son opposition à l’amendement n° 159 du Groupe communiste au Sénat tendant à instaurer une taxation des contenus des internautes !
Cet amendement souhaite instaurer un système où une partie des revenus publicitaires des acteurs de l’internet devrait être prélevée au profit de l’industrie musicale ou cinématographique dès lors que le site permet de diffuser ou de proposer à la vente des œuvres de l’esprit.
Une plate-forme de blogs, une plate-forme de vidéos ou une plate-forme de commerce électronique seraient automatiquement taxés par cette nouvelle mesure proposée sans aucune concertation préalable avec les acteurs de l’internet.
L’ASIC ne peut que rappeler son opposition à une telle taxation de ces nouveaux acteurs de l’Internet sans réelle concertation. « Nous continuons à considérer que des solutions doivent être imaginées pour financer la création culturelle en France. Seulement, ces idées de taxation adoptées sans mûre réflexion seront simplement inefficaces et, au contraire, fragilisent tout un secteur d’activité en développement », rappellent les responsables de l’ASIC
L’ASIC rappelle que plusieurs réflexions sont en cours. La Ministre de la Culture et le Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique ont ainsi inviter, à l’occasion du plan France Numérique 2012, les acteurs à « favoriser la rédaction et promouvoir une charte d’engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d’auteur et à mettre en oeuvre les principes techniques de protection des contenus, dans le prolongement des accords de l’Élysée et en lien avec les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ».
Alors que l’avis de la Commission des Affaires Economiques rappelait à juste titre que, s’agissant de création et Internet, l’enjeu doit aussi être « de ne pas tarir le gisement de croissance dont internet est porteur et, surtout, de ne pas le tarir en France », l’ASIC ne peut qu’à nouveau appeler de ses voeux la suppression pure et simple de cet amendement et plus généralement de toute mesure tendant à asseoir les acteurs du nouvel Internet à de nouvelles contraintes