Contribution à la consultation de la Commission Européenne sur l’équité dans les relations inter-entreprises “Fairness in Platform-to-business relation”

Paris, le 24 novembre 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 et compte aujourd’hui parmi ses membres des plateformes aussi diverses que Loopsider, PriceMinister, Dailymotion, AirbnB, Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Skype et Yahoo!.

La diversité de ses membres marque la volonté d’accueillir au sein de l’ASIC des acteurs de l’internet communautaire, français ou étrangers, « petits » ou « gros », mais qui ont pour point commun de tous chercher à développer l’internet en s’appuyant sur l’ensemble de ses utilisateurs.

L’ASIC apprécie la possibilité qui lui est offerte  de prendre part à l’étude d’impact  anticipant la potentielle initiative de la Commission européenne sur l’équité dans les relations inter-entreprises (P2B).

La diversité des modèles d’affaires des membres de l’ASIC nous permet d’observer que les éléments pointés par la Commission comme problématiques dans la relation P2B ne sont pas des points de préoccupation réels observés par nos membres qu’ils soient des “plateformes”, des “business” ou les deux à la fois. L’ASIC s’attache donc à détailler dans sa contribution les raisons pouvant expliquer cette analyse biaisée de la réalité économique, qui pourrait conduire les institutions européennes à accoucher d’une régulation inadaptée.

L’ASIC restera vigilante sur ce sujet et appelle la Commission à ne pas s’engager sur le terrain législatif et règlementaire en matière de relations P2B au risque d’asphyxier l’émergence de plateformes européennes à court et moyen terme.

Plus de détails dans notre contribution intégrale :

ASIC – Contribution à la consultation de la Commission Européenne P2B