Permettre à tous les Français d’accéder à Internet est un objectif essentiel
Paris, le 20 octobre 2008 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) accueille positivement le plan d’Eric Besson sur l’économie numérique. L’ASIC se réjouit que le développement de l’économie numérique français soit désormais identifié comme un enjeu au plus haut niveau de l’Etat français. Certes Internet pose des défis, mais c’est avant tout un terrain d’entreprenariat et d’innovation, une opportunité en termes de croissance et d’emplois.
« Ce plan souligne la volonté de l’Etat de poursuivre une politique de développement de l’économie numérique. Il vient combler un manque. Son objectif principal est de permettre à tous les Français d’accéder à Internet, et l’ASIC y souscrit à 100%. Nous espérons que ce plan marque aussi un changement d’approche politique de l’Internet en France : considérer globalement la Toile comme une opportunité plutôt qu’une menace. », ont déclaré Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, Président du Groupe PriceMinister et Giuseppe de MARTINO, Directeur juridique et réglementaire de DailyMotion, tous deux co-présidents de l’ASIC.
Outre l’objectif de permettre à tous les Français d’accéder à Internet, l’ASIC est particulièrement attachée à la mise en oeuvre du plan d’Eric Besson dans plusieurs
domaines. La préservation du statut de l’hébergeur : un pilier pour le développement de l’Internet français
L’ASIC note avec satisfaction le principe de maintien du statut de l’hébergeur clairement posé dans le plan d’Eric Besson. L’absence d’obligation de surveillance a priori est indispensable à la viabilité du modèle des sites contributifs. Néanmoins, l’ASIC n’a jamais confondu statut d’hébergeur et régime d’irresponsabilité. Les membres de l’ASIC développent chacun dans leurs domaines d’activités des dispositifs de lutte contre les contenus illicites ou offensants.
Par exemple, les dispositifs de reconnaissance des contenus audios et vidéos déployés par les plateformes hébergeant des vidéos générées par les utilisateurs ; ou encore les mécanismes de détection d’objets contrefaisants sur les plates-formes de commerce électronique.
Deux chartes : la première relative au droit d’auteur pour les contenus vidéos générés par les utilisateurs, la seconde pour lutter contre la contrefaçon sur les sites CtoC
L’ASIC rappelle qu’elle a participé en 2007 et 2008 aux nombreuses réunions du groupe de travail sur la responsabilité des prestataires de l’Internet du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et qu’elle a proposé très tôt de discuter de chartes telles que recommandées par Eric Besson. Les membres de l’ASIC concernés seront donc les premiers contributeurs à l’élaboration d’une telle charte.
« L’enjeu est notamment l’appropriation par les ayants droit français des dispositifs de protection et de prise d’empreinte ; c’est stratégique pour la gestion et la valorisation des contenus français sur les plateformes communautaires sur le Net. », a rappelé Giuseppe de MARTINO.
« En matière de CtoC, la lutte contre la mise en vente de contrefaçons doit demeurer l’une des priorités. Des solutions ont pu être développées par chacun des acteurs, il leur revient dorénavant de les formaliser et de les améliorer afin d’offrir aux consommateurs et aux ayants droit un niveau de protection maximal », a précisé Pierre KOSCIUSKO-MORIZET.
Protection de la vie privée : pour une concertation et une approche au plan international
Le plan présenté par Eric Besson suggère aussi plusieurs pistes à suivre pour renforcer la protection de la vie privée. L’ASIC participera aux travaux de la CNIL sur ce sujet. « Il reste qu’Internet n’a pas de frontières et qu’il convient d’agir au niveau international pour trouver des solutions efficaces et de « développement durable » pour l’économie numérique française », a rappelé les responsables de l’ASIC.
Dividende numérique : créer le cadre pour faire décoller l’Internet de demain
L’ASIC rappelle que 72 MHz doivent être dégagés pour l’accès à Internet au sein du dividende numérique. « Les usages de l’Internet se développent rapidement et il est capital que la politique française des fréquences suivent voire anticipent ces évolutions. », a indiqué l’ASIC. Le nouvel enjeu est de définir le cadre d’attribution de ces fréquences qui contribueront au décollage de l’Internet de demain.
Dans son rapport, la Commission sur le Dividende Numérique recommandait de: « promouvoir une application sur [le futur] nouveau réseau du principe de la net-neutralité, de telle sorte que l’accès à tous les contenus de l’Internet soit assuré de manière équitable et non discriminatoire, sans gestion de priorités ». L’ASIC soutient cette recommandation et appelle les pouvoirs publics à suivre cette orientation qui stimulera un réel décollage de l’Internet français.
Pour les responsables de l’ASIC: « L’un des principes clés qui a fait le succès de l’Internet d’aujourd’hui repose sur un modèle ouvert sans carcan au bénéfice de tel ou tel opérateur. C’est cette neutralité des réseaux vis-à-vis des intermédiaires du contenu qui a permis le foisonnement de nouveaux services, applications et outils et de faire en sorte que l’internet devienne grand public aussi rapidement.. L’attribution de nouvelles fréquences pour un réseau de communications électroniques constitue l’opportunité de stimuler un modèle ouvert sur l’Internet. »