Loi renseignement : l’ASIC s’inquiète de l’instauration d’une surveillance massive et globale sans garde-fous

L’installation de “boîtes noires” offrira aux services de renseignement un accès sans précédent aux faits et gestes de tous les internautes Paris, le 8 avril 2015. –  L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plates-formes d’hébergement Internet, françaises et internationales, s’inquiète de plusieurs dispositions prévues dans le projetLire la suite

Réaction de l’ASIC suite à la présentation du projet de Loi Renseignement

Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi. Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h. Postérieurement àLire la suite

Au-delà de nouvelles mesures, utilisons la force d’Internet pour porter un contre-discours

L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la France. Au travers de cesLire la suite

L’ANSSI ne doit pas mettre la main sur les acteurs du numérique

Paris, le 26 novembre 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’inquiète du choix du Gouvernement français de vouloir permettre à l’Agence gouvernementale de cybersécurité (ANSSI) de mettre la main sur les systèmes techniques des acteurs du numérique. Un nouveau coup dur après la loi de programmation militaire. Les Ministres européens chargés du numériqueLire la suite

Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives  à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle fois,Lire la suite

Projet de loi terrorisme: nouvelle reculade sur le front des libertés

Créer un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme ne signifie pas qu’il faut faire de la protection des libertés une exception Paris le 24 juin 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète des dispositions de l’article 6 de l’avant-projet de loiLire la suite

Projet de loi relatif à la géolocalisation : vers l’instauration d’une surveillance de tous les objets ?

Un nouveau texte qui instaure un contrôle tardif du juge et étend la surveillance à n’importe quel objet connecté ! Paris le 9 janvier 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, demande aux Sénateurs de modifier le projet de loi de géolocalisation àLire la suite

Note relative au projet de loi relatif à la géolocalisation

Le 23 décembre 2013, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat, un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte est destiné à corriger les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0Lire la suite

L’ASIC regrette l’adoption de la loi de programmation militaire

La France vient de fragiliser la confiance envers les acteurs du numérique. L’ASIC en appelle à saisir le Conseil constitutionnel. Paris, le 11 décembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) regrette l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 et en particulier de son article 13 qui modifieLire la suite

Note de l’ASIC relative au projet de loi de programmation militaire

Depuis de nombreuses années, parlementaires et Gouvernements ont étendu les pouvoirs des services spécialisés en matière d’accès aux données. Même si ce souhait est voulu dans un but de permettre une lutte efficace contre toutes les formes de criminalités, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) s’alarme de ces propositions qui, si elles sont adoptées, pourraientLire la suite