Observations de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le projet de Rapport de la Mission du CSPLA sur les “oeuvres transformatives”

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient. Observations générales  1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création transformative Une exception est justifiée, pas uneLire la suite

Suivi des missions relatives au secteur culturel et au numérique après le rapport Lescure

Mis à jour le 6 janvier 2014 En l’absence de référencement plus précis, l’ASIC a souhaité identifier et indexer l’ensemble des missions initiées par le Ministère de la Culture et de la communication depuis la publication du rapport Lescure. Cette liste  n’intègre pas certains travaux initiés par des structures tierces (comme l’HADOPI ou le CNC)Lire la suite

L’ASIC publie sa réponse à la consultation publique du Ministère de la Culture sur les services culturels numériques

L’ASIC s’oppose à une extension du pouvoir du CSA sur les contenus Internet et appelle le Gouvernement à reconnaître le niveau de contribution des plateformes internet au financement de la Culture Paris, le 7 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, publieLire la suite