Projet de loi relatif à la géolocalisation : vers l’instauration d’une surveillance de tous les objets ?

Un nouveau texte qui instaure un contrôle tardif du juge et étend la surveillance à n’importe quel objet connecté ! Paris le 9 janvier 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, demande aux Sénateurs de modifier le projet de loi de géolocalisation àLire la suite

Note relative au projet de loi relatif à la géolocalisation

Le 23 décembre 2013, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat, un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte est destiné à corriger les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0Lire la suite