L’Assemblée Nationale décide de taxer les jeunes créateurs pour gonfler le trésor de guerre du Centre National du Cinéma

Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé   Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les plateformes d’hébergement (amendement N°CF234) dansLire la suite

Directive Droits d’auteur : la Commission ouvre une brèche dans le statut de l’hébergeur

Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par la Commission européenne et exprimeLire la suite

L’avenir de l’économie numérique mis en danger par la France des ayants droit

Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète des récentes déclarations – et actions jusqu’à BruxellesLire la suite

Commentaires de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le rapport du CSPLA sur la révision de la Directive 2001/29 sur les droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

L’ASIC est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Exalead, Facebook, Microsoft, Skype, Skyrock, Spotify ouLire la suite

Observations de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le projet de Rapport de la Mission du CSPLA sur les “oeuvres transformatives”

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient. Observations générales  1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création transformative Une exception est justifiée, pas uneLire la suite

Suivi des missions relatives au secteur culturel et au numérique après le rapport Lescure

Mis à jour le 6 janvier 2014 En l’absence de référencement plus précis, l’ASIC a souhaité identifier et indexer l’ensemble des missions initiées par le Ministère de la Culture et de la communication depuis la publication du rapport Lescure. Cette liste  n’intègre pas certains travaux initiés par des structures tierces (comme l’HADOPI ou le CNC)Lire la suite