Les dangereuses conséquences de la réforme de la responsabilité des intermédiaires voulue par le Gouvernement

Paris, le 13 mars 2018 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire et collaboratif, s’étonne de la note révélée par Contexte, rédigée par le Secrétariat d’Etat au numérique, et qui souhaite refondre le régime de responsabilité des acteurs de l’internet. En juin 2000, l’EuropeLire la suite

Directive Droits d’auteur : la Commission ouvre une brèche dans le statut de l’hébergeur

Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par la Commission européenne et exprimeLire la suite

Projet de loi République Numérique voté par le Sénat – Demain tous surveillés

La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs Paris le 9 mai 2016 – Lors de l’examen du projet de loi République Numérique, le Sénat a adopté un amendement qui impose aux “plateformes en ligne” – nouvelle catégorie juridique créée par le projet de loi – une obligationLire la suite

L’avenir de l’économie numérique mis en danger par la France des ayants droit

Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète des récentes déclarations – et actions jusqu’à BruxellesLire la suite

Non au contrôle a priori des contenus sur le Web, voulu par le Ministère de la Culture

A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle.Lire la suite

Commentaires de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le rapport du CSPLA sur la révision de la Directive 2001/29 sur les droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

L’ASIC est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Exalead, Facebook, Microsoft, Skype, Skyrock, Spotify ouLire la suite

Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives  à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle fois,Lire la suite

Observations de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le projet de Rapport de la Mission du CSPLA sur les “oeuvres transformatives”

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient. Observations générales  1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création transformative Une exception est justifiée, pas uneLire la suite

Affaire Costeja: La reconnaissance d’un droit à l’effacement aux contours trop flous

L’ASIC s’inquiète des effets de bord de cette décision demandant aux intermédiaires techniques de décider ce qui doit ou non être accessible. Paris le 16 mai 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, se félicite de la reconnaissance par le droit européen d’unLire la suite

Proposition de loi de lutte contre le proxénétisme: Internet n’est pas à l’origine de tous les maux!

Blocage administratif de sites internet sans contrôle par le juge et fort risque de saturation de la hotline du Ministère de l’intérieur au menu de la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel Paris, le 19 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteursLire la suite