Nouvelle évolution dans cette bataille juridique que l’ASIC suit avec attention
Paris, le 15 mai 2012 – Par trois arrêts rendus jeudi 3 mai 2012, la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation [...]
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) soutient le projet de révision de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Depuis 1995, le Web a pris une place très importante au sein [...]
L’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC) se félicite de la volonté continue et affichée de l’ARCEP de progresser les débats en France afin de protéger le caractère neutre et ouvert de l’Internet. Il est important de rappeler que la France, et l’Europe généralement, connait malheureusement une situation insatisfaisante, avec des restrictions [...]
Dans le cadre de l’audition organisée le 1er juin 2011 par la mission confiée par le Ministre de la Culture et de la Communication à MM. Selles, Riester, Chamfort, Colling et Thonon, sur le financement de la diversité musicale à l’ère numérique, l’ASIC1 a souhaité mettre en avant la contribution des [...]
L’ASIC se réjouit de sa nomination au sein du CSPLA et souhaite la relance de la Charte d’engagement sur les plateformes de vidéos
Paris, le 6 mai 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique [...]
L’ASIC se réjouit de l’application par la Cour de cassation du statut de l’hébergeur aux plateformes de vidéos et de blogs mettant fin à une controverse. Déjà pourtant une nouvelle menace se profile ! Conférence-bilan le 5 avril prochain
Paris, le 3 mars 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) [...]
L’ASIC salue le travail réalisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) à l’occasion de la consultation publique sur ses éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux.
Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui [...]
Paris, le 1er décembre 2010 – Le Sénat a adopté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2010, un amendement tendant à créer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet. Alors que le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances, [...]
Paris, le 19 novembre 2010 – Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) s’alarment des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui par
le Sénat.
Adoptées sans consultation préalable des [...]
Le marronnier de Marini
Paris, le 9 novembre 2010 – Alors que le projet de loi de finances pour 2011 s’apprête à être discuté à partir du 10 novembre en commission des finances au Sénat, le rapporteur général du budget, Philippe Marini, a annoncé le 4 novembre dernier dans une interview [...]
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