Affaire « Lafesse » : l’ASIC se réjouit de la mise hors cause des plateformes de vidéos

Télécharger le PDF Paris, le 19 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0, se félicite des décisions rendues ce jour par le Tribunal de Grande Instance de Paris déboutant l’humoriste Jean-Yves Lafesse de ses actions contre Dailymotion et Google et le condamnant à verser dans chaque affaire 10.000 € de frais de justice. Pour l’ASIC, ces décisions confirment la tendance actuelle, marquée notamment par une récente décision de la Cour d’appel de Versailles (12 décembre 2007, LesArnaques.com c/ ERF) qui estimait que la LCEN avait créé un régime de responsabilité aménagé en faveur des intermédiaires « pour favoriser le développement des échanges sur l’Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée ». Ainsi, après les sites communautaires […]

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