Contribution ASIC sur la transposition en droit français de la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007, dite directive « Services de médias audiovisuels

Télécharger le PDF Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel » Internet. En France particulièrement, la démocratisation des offres haut débit a permis le développement rapide de nouveaux services Internet, souvent qualifiés de web 2.0. C’est ainsi que les intermédiaires techniques de l’Internet nouvelle vague et les opérateurs des plateformes placent désormais l’internaute au centre de l’Internet et lui fournissent les moyens pour développer la création, le partage et les transactions. Selon une récente étude Ernst&Young sur le capital risque (mars 2007), la France arrive en tête de l’Europe en termes d’investissements dans le web 2.0 (l’écart avec les Etats-Unis demeure toutefois encore important). Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité sont au centre des débats politiques, l’Internet nouvelle génération apparaît comme l’un des domaines clés d’innovation […]

Lire la suite...

Affaire Fuzz : l’ASIC dénonce le principe de l’application du régime de l’éditeur aux plateformes de blogs

Télécharger le PDF L’Association des services internet communautaires rappelle la lettre et l’esprit des règles en vigueur jusqu’ici bien appliquées par la jurisprudence Paris, le 31 mars 2008- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupent les sociétés de premier plan du web 2.0, s’étonne de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qualifiant une plateforme de blog d’éditeur et non d’« hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans le litige opposant Fuzz à l’acteur Olivier Martinez. Bien que cette décision ne soit pas définitive car rendue en référé, l’ASIC déplore cependant le refus des juges d’appliquer la LCEN contrairement à une précédente décision d’appel qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires « pour favoriser d’une part, le développement des échanges sur l’internet en évitant qu’en raison de […]

Lire la suite...

Contribution de l’ASIC à la consultation publique de la Commission Européenne sur les contenus créatifs en ligne

Télécharger le PDF Créée en décembre 2007, l’Association des Services Internet Communautaires (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel » Internet. En France particulièrement, la démocratisation des offres haut débit a permis le développement rapide de nouveaux services Internet, souvent qualifiés de web 2.0. C’est ainsi que les intermédiaires techniques de l’Internet nouvelle vague et les opérateurs des plateformes placent désormais l’internaute au centre de l’Internet et lui fournissent les moyens pour développer la création, le partage et les transactions. Selon une étude Ernst&Young sur le capital risque datant de mars 2007, la France arrivait en tête de l’Europe en termes d’investissements dans le web 2.0 (l’écart avec les Etats-Unis demeure toutefois encore important). Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité sont au centre des débats politiques, l’Internet nouvelle génération apparaît comme […]

Lire la suite...

L’ASIC accueille MySpace et trois nouveaux membres

Télécharger le PDF MySpace, Blogspirit, LaCartoonerie et Vivastreet adhèrent à l’Association des Services Internet Communautaires qui a désigné son Conseil d’administration. Paris, le 14 février 2008 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), créée en décembre 2007, accueille aujourd’hui MySpace, premier réseau social mondial ainsi que la plateforme de blogs BlogSpirit, un site de création communautaire de dessins animés, LaCartoonerie et une plate-forme de petites annonces, Vivastreet. « C’est un atout important pour l’ASIC de voir MySpace nous rejoindre. L’expertise unique en termes de réseaux sociaux de cet acteur va nous aider au quotidien à travailler sur les questions liées, notamment, à la protection de l’enfance qui sera pour 2008 l’un des enjeux prioritaires de l’ASIC » indiquent Giuseppe de MARTINO et Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, co-présidents de l’ASIC. « Nous sommes tout aussi heureux de voir que trois acteurs français de l’internet communautaires rejoignent l’ASIC pour partager leur expertise et leur […]

Lire la suite...

Taxation de l’internet : l’ASIC est inquiète pour le développement de l’internet français

Télécharger le PDF Taxer Internet au profit de la télévision : Une idée à contre-courant des tendances et des usages des Français Paris, le 1er février 2008 – L’ASIC a pris connaissance des projets du gouvernement de taxer les revenus publicitaires sur l’internet afin de financer l’audiovisuel public. Le modèle publicitaire représente désormais incontestablement un pilier essentiel du développement citoyen de l’internet. Avec ce projet, c’est une taxe sur l’internet qui serait instaurée. Créer une nouvelle taxe liée à Internet, un espace d’information et d’expression de plus en plus apprécié des Français, pour financer les autres médias irait à contre-courant de l’histoire. La tendance des usages – en particulier parmi les jeunes générations – montre une demande pour davantage d’interactivité et un engouement croissant pour l’autoproduction de contenus. Cette mesure s’oppose aussi à l’objectif affiché du gouvernement de favoriser la création française. « Taxer les revenus liés à Internet, c’est […]

Lire la suite...

Exalead, Microsoft, Skyrock et Zlio rejoignent l’Asic

Télécharger le PDF L’ASIC accueille 4 nouveaux acteurs du web 2.0 Paris, le 20 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée voici moins d’un mois par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!, accueille déjà 4 nouveaux membres : Exalead, Microsoft France, Skyrock et Zlio. « Ces nouvelles adhésions marquent la volonté d’accueillir au sein de l’ASIC les acteurs du web 2.0 qui partagent la même préoccupation de développer l’Internet en s’appuyant sur l’ensemble de ses utilisateurs. Avec l’adhésion d’un moteur de recherche, d’un portail communautaire, d’une plateforme d’hébergement de blogs et d’une plateforme d’hébergement de boutiques de commerce électronique, c’est toute la diversité du web 2.0 qui se rassemble au sein de l’ASIC. Rappelons que l’enjeu est d’envergure car l’Internet français a un fort potentiel en termes d’innovation et d’emplois sur le territoire à condition qu’une prise de conscience conduise à une politique favorable à son développement […]

Lire la suite...

L’ASIC opposée à la nouvelle idée de taxation des seules plateformes payantes de vidéos à la demande

Télécharger le PDF L’Association des Services Internet Communautaires rappelle son opposition à toute taxation, sans concertation préalable, des acteurs du nouvel internet Paris, le 14 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0, se félicite de la décision de la Commission des Finances du Sénat de proposer le retrait de l’amendement déposé sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2007 et instituant une taxe sur les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». L’ASIC considère toujours que ce projet créait un réel risque pour la dynamique de d’innovation que la France connaît actuellement et aurait été fortement préjudiciable à l’ensemble de l’écosystème du réseau Internet français. Seulement, et parallèlement à cette demande de suppression, l’ASIC a eu connaissance d’un nouvel amendement destiné à conserver cette taxation mais en […]

Lire la suite...

L’Asic est opposée à la taxation des contenus créés par les internautes

Télécharger le PDF L’ASIC s’oppose à l’adoption d’un amendement en faveur de la taxation des plateformes communautaires Paris, le 11 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance de l’amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 voté le 6 décembre dernier par l’Assemblée Nationale et instituant une taxe sur les recettes publicitaires de tout site internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». Derrière cette définition, sont visées notamment les vidéos réalisées par les internautes et plus généralement tout contenu en lien avec le monde de la cinématographie ou de l’audiovisuel (photographie, etc.). Ce texte n’a pourtant fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs concernés et en particulier avec les acteurs du web 2.0 et a été adopté en catimini. Or, l’introduction de cette nouvelle taxe n’est pas sans danger pour le développement de l’internet. Ainsi, la vidéo est […]

Lire la suite...

Affaire « Lafesse » : l’ASIC se réjouit de la mise hors cause des plateformes de vidéos

Télécharger le PDF Paris, le 19 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0, se félicite des décisions rendues ce jour par le Tribunal de Grande Instance de Paris déboutant l’humoriste Jean-Yves Lafesse de ses actions contre Dailymotion et Google et le condamnant à verser dans chaque affaire 10.000 € de frais de justice. Pour l’ASIC, ces décisions confirment la tendance actuelle, marquée notamment par une récente décision de la Cour d’appel de Versailles (12 décembre 2007, LesArnaques.com c/ ERF) qui estimait que la LCEN avait créé un régime de responsabilité aménagé en faveur des intermédiaires « pour favoriser le développement des échanges sur l’Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée ». Ainsi, après les sites communautaires […]

Lire la suite...
1 9 10 11