Propositions de l’ASIC à la Commission « Prestataires de l’internet » du CSPLA

Télécharger le PDF L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) dont plusieurs membres participent activement aux travaux de la Commission « Prestataires de l’internet » du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a souhaité adresser aux membres de la Commission une note synthétique sur les questions, notamment de définition, soulevée lors des débats. Cette note se veut également un projet tendant à émettre certaines propositions et à rappeler les attentes des membres de l’ASIC vis-à-vis des travaux de la Commission. Le métier du 2.0 Les membres de l’ASIC représentent aujourd’hui des acteurs clés de l’Internet. Il s’agit de toute la variété de prestations délivrées afin de permettre le développement de l’internet communautaire. Cela recouvre les plates-formes de blog, les plates-formes de vidéos, les plates-formes de commerce électronique, les sites de partage et de création collaborative, … des activités englobées par ce qui est appelé communément le « 2.0 ». […]

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Financement de France Télévisions : L’hypothèse d’une taxe internet reste absurde

Télécharger le PDF Paris, le 22 mai 2008 – Alors que la Commission pour la nouvelle télévision publique vient de rendre publiques ses pistes de réflexions pour le financement de la réforme de France Télévisions, l’ASIC (Association des services internet communautaires) continue de s’opposer à l’idée d’une taxation d’Internet, même « partagée » entre plusieurs secteurs. Une telle mesure déstabiliserait un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs sont fragiles, et inciterait naturellement à la délocalisation. L’ASIC souhaite que l’approche réformatrice du Gouvernement ainsi que les travaux de la Commission Copé soient résolument tournés vers l’avenir et s’appuient sur le réservoir de croissance et d’emploi que doit rester Internet. Les premiers pas de M. Eric Besson sont en ce sens encourageants notamment grâce à la mise en place d’un calendrier précis de propositions novatrices. Pour l’ASIC, « Une taxation de l’Internet, quel que […]

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Contribution ASIC sur la réutilisation du dividende numérique

Télécharger le PDF Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel » Internet. En France particulièrement, la démocratisation des offres haut débit a permis le développement rapide de nouveaux services Internet, souvent qualifiés de web 2.0. C’est ainsi que les intermédiaires techniques de l’Internet nouvelle vague et les opérateurs des plateformes placent désormais l’internaute au centre de l’Internet et lui fournissent les moyens pour développer la création, le partage et les transactions. Selon une récente étude Ernst&Young sur le capital risque (mars 2007), la France arrive en tête de l’Europe en termes d’investissements dans le web 2.0 (l’écart avec les Etats-Unis demeure toutefois encore important). Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité sont au centre des débats politiques, l’Internet nouvelle génération apparaît comme l’un des domaines clés d’innovation […]

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Protection de l’enfance : Eric BESSON encourage le partenariat E-ENFANCE / ASIC

Télécharger le PDF E-enfance et l’ASIC s’associent pour relayer des messages-clefs aux enfants et aux parents Paris, le 23 avril 2008 – L’association e-Enfance qui agit pour permettre aux enfants de tirer le meilleur parti des nouvelles technologies et l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0 nouent un partenariat pour promouvoir sur leurs sites respectifs des conseils pratiques pour profiter en toute sérénité du web 2.0 « Compte tenu de l’engouement pour les sites communautaires, aujourd’hui plus d’1/3 des internautes (soit plus de 11 millions de français, source Médiamétrie mars 2008) les visitent régulièrement, nous considérons qu’il est essentiel de travailler main dans la main avec les membres de l’ASIC », indique Christine du FRETAY, présidente d’e-Enfance. « Une coopération étroite avec ce nouvel univers de communication sur l’internet représenté par l’ASIC est primordial pour communiquer plus efficacement avec les ados […]

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Révision du statut de l’hébergeur : l’ASIC salue la position d’Eric Besson

Télécharger le PDF L’ASIC rappelle son attachement au statut de l’hébergeur et à l’équilibre trouvé par les magistrats français Paris, le 21 avril 2008 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0 s’étonne de certaines dispositions de la seconde version du rapport de Jean Dionis du Séjour relatif à la mise en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dans ce rapport, qui semble avoir été modifié postérieurement à sa présentation et à son adoption par la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale, le député Jean Dionis du Séjour propose de « légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur, en tenant compte, par exemple des spécificités de l’activité d’hébergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux enchères » estimant même que la distinction hébergeur / éditeur « […]

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Contribution ASIC sur la transposition en droit français de la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007, dite directive « Services de médias audiovisuels

Télécharger le PDF Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel » Internet. En France particulièrement, la démocratisation des offres haut débit a permis le développement rapide de nouveaux services Internet, souvent qualifiés de web 2.0. C’est ainsi que les intermédiaires techniques de l’Internet nouvelle vague et les opérateurs des plateformes placent désormais l’internaute au centre de l’Internet et lui fournissent les moyens pour développer la création, le partage et les transactions. Selon une récente étude Ernst&Young sur le capital risque (mars 2007), la France arrive en tête de l’Europe en termes d’investissements dans le web 2.0 (l’écart avec les Etats-Unis demeure toutefois encore important). Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité sont au centre des débats politiques, l’Internet nouvelle génération apparaît comme l’un des domaines clés d’innovation […]

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Affaire Fuzz : l’ASIC dénonce le principe de l’application du régime de l’éditeur aux plateformes de blogs

Télécharger le PDF L’Association des services internet communautaires rappelle la lettre et l’esprit des règles en vigueur jusqu’ici bien appliquées par la jurisprudence Paris, le 31 mars 2008- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupent les sociétés de premier plan du web 2.0, s’étonne de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qualifiant une plateforme de blog d’éditeur et non d’« hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans le litige opposant Fuzz à l’acteur Olivier Martinez. Bien que cette décision ne soit pas définitive car rendue en référé, l’ASIC déplore cependant le refus des juges d’appliquer la LCEN contrairement à une précédente décision d’appel qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires « pour favoriser d’une part, le développement des échanges sur l’internet en évitant qu’en raison de […]

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Contribution de l’ASIC à la consultation publique de la Commission Européenne sur les contenus créatifs en ligne

Télécharger le PDF Créée en décembre 2007, l’Association des Services Internet Communautaires (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel » Internet. En France particulièrement, la démocratisation des offres haut débit a permis le développement rapide de nouveaux services Internet, souvent qualifiés de web 2.0. C’est ainsi que les intermédiaires techniques de l’Internet nouvelle vague et les opérateurs des plateformes placent désormais l’internaute au centre de l’Internet et lui fournissent les moyens pour développer la création, le partage et les transactions. Selon une étude Ernst&Young sur le capital risque datant de mars 2007, la France arrivait en tête de l’Europe en termes d’investissements dans le web 2.0 (l’écart avec les Etats-Unis demeure toutefois encore important). Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité sont au centre des débats politiques, l’Internet nouvelle génération apparaît comme […]

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L’ASIC accueille MySpace et trois nouveaux membres

Télécharger le PDF MySpace, Blogspirit, LaCartoonerie et Vivastreet adhèrent à l’Association des Services Internet Communautaires qui a désigné son Conseil d’administration. Paris, le 14 février 2008 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), créée en décembre 2007, accueille aujourd’hui MySpace, premier réseau social mondial ainsi que la plateforme de blogs BlogSpirit, un site de création communautaire de dessins animés, LaCartoonerie et une plate-forme de petites annonces, Vivastreet. « C’est un atout important pour l’ASIC de voir MySpace nous rejoindre. L’expertise unique en termes de réseaux sociaux de cet acteur va nous aider au quotidien à travailler sur les questions liées, notamment, à la protection de l’enfance qui sera pour 2008 l’un des enjeux prioritaires de l’ASIC » indiquent Giuseppe de MARTINO et Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, co-présidents de l’ASIC. « Nous sommes tout aussi heureux de voir que trois acteurs français de l’internet communautaires rejoignent l’ASIC pour partager leur expertise et leur […]

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Taxation de l’internet : l’ASIC est inquiète pour le développement de l’internet français

Télécharger le PDF Taxer Internet au profit de la télévision : Une idée à contre-courant des tendances et des usages des Français Paris, le 1er février 2008 – L’ASIC a pris connaissance des projets du gouvernement de taxer les revenus publicitaires sur l’internet afin de financer l’audiovisuel public. Le modèle publicitaire représente désormais incontestablement un pilier essentiel du développement citoyen de l’internet. Avec ce projet, c’est une taxe sur l’internet qui serait instaurée. Créer une nouvelle taxe liée à Internet, un espace d’information et d’expression de plus en plus apprécié des Français, pour financer les autres médias irait à contre-courant de l’histoire. La tendance des usages – en particulier parmi les jeunes générations – montre une demande pour davantage d’interactivité et un engouement croissant pour l’autoproduction de contenus. Cette mesure s’oppose aussi à l’objectif affiché du gouvernement de favoriser la création française. « Taxer les revenus liés à Internet, c’est […]

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