Loi Lemaire: non à la censure généralisée dans la République Numérique

Paris le 19 janvier 2016 – ​​L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète de la tentative de récupération du projet de loi pour une République numérique par les défenseurs d’une vision archaïque de l’économie numérique.

 

Au-delà de son interrogation sur l’opportunité même de créer une nouvelle catégorie juridique de “plateforme en ligne” qui viendrait se superposer aux qualifications déjà existantes, l’ASIC s’alarme des propositions visant à fragiliser encore un peu plus le statut des intermédiaires techniques par la voie d’amendements qui, pourtant repoussés en commission des lois, sont redéposés pour la discussion en séance publique.

 

Alors que cette discussion doit commencer ce mardi à l’Assemblée nationale, l’ASIC constate en effet que de nombreuses propositions visent avant tout à remettre en cause le statut des hébergeurs instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et conforté par plus de dix ans de jurisprudence nationale et communautaire, sous couvert de protection des consommateurs.

 

L’ASIC s’alarme tout particulièrement des propositions ayant pour but d’instaurer une surveillance et un filtrage proactif et généralisé des contenus mis en ligne chez les hébergeurs et de multiplier les dérogations aux principes définis tant dans la LCEN que dans la directive “Commerce Électronique” de 2000. De telles mesures sont extrêmement préoccupantes pour la liberté d’expression et ne pourraient avoir comme résultat que d’isoler la France sur le plan international. Elle​s​ révèlent avant tout une vision passéiste considérant Internet comme une zone de non-droit.

 

L’ASIC en appelle à la sagesse des députés et du gouvernement pour rejeter ces dispositions liberticides et rétrogrades, qui fragiliseraient gravement l’esprit d’innovation en France.

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“Il est étonnant et préoccupant qu’un projet de loi censé établir plus de confiance sur Internet serve aujourd’hui de véhicule à des propositions créant une grave insécurité juridique et fragilisant tout un écosystème” indiquent les dirigeants de l’ASIC.

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