Mis à jour le 6 janvier 2014

En l’absence de référencement plus précis, l’ASIC a souhaité identifier et indexer l’ensemble des missions initiées par le Ministère de la Culture et de la communication depuis la publication du rapport Lescure. Cette liste  n’intègre pas certains travaux initiés par des structures tierces (comme l’HADOPI ou le CNC) sur des sujets connexes.

Les missions confiées par le Ministère de la Culture et de la communication à la suite du rapport Lescure

 

CONTREFACON

Mission confiée à Mireille Imbert Quaretta sur la lutte contre la contrefaçon commerciale par A. Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication (juin 2013)

Objectif : proposer des outils concrets et efficaces, permettant notamment d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés.

Le rapport devrait être remis en janvier 2014.

 

FINANCEMENT DES OEUVRES AUDIOVISUELLES

Mission confiée à Laurent Vallet, IFCIC, par A. Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication (juin 2013)

Cadre de l’analyse : mission relative à l’obligation légale faite aux éditeurs de services de télévision de contribuer au développement d’œuvres audiovisuelle

Objectif : S’interroger sur l’équilibre actuel entre l’investissement des diffuseurs dans la production des oeuvres et le niveau et l’étendue des droits d’exploitation qu’ils détiennent en retour, sur le niveau optimal d’obligation des diffuseurs destinée à des productions indépendantes et à la situation particulière du service public. Le rapport devra être remis fin novembre 2013.

 

VENTE D’ŒUVRES SOUS FORME NUMERIQUE

Mission confiée à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy, membres du CSPLA, sur la vente de fichiers d’occasion, par A. Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, (juillet 2013)

Objectif : la seconde vie des oeuvres à l’ère numérique. La question est de savoir dans quelles conditions l’acquéreur d’une œuvre sous forme numérique peut être, ou non, autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement.

 

MODES DE REGULATION DES INDUSTRIES CREATIVES ET DU NUMERIQUE AUX ÉTATS-UNIS

Mission confiée à Frédéric Martel, journaliste, par A. Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication (juillet 2013)

Objectif : étudier les modes de régulation des industries créatives et du numérique aux États-Unis dans le but de trouver des idées pour une action concertée concernant l’audiovisuel, l’ensemble des industries créatives, et les géants du Net.

  • Lettre de mission (non disponible)

 

MUSIQUE EN LIGNE

Mission confiée à Christian Phéline sur la musique en ligne par A. Filippetti, ministre de la culture et de la communication (septembre 2013)

Christian Phéline : conseiller-maître à la Cour des Comptes, il est également membre du collège

Objectif : élaborer pour la musique en ligne (streaming, interactif ou non, et téléchargement), un diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles, avant la décision ou non de mettre en œuvre les préconisations de la mission Lescure.

Les conclusions seront remises en fin 2013.

 

EXPOSITION DE LA MUSIQUE DANS LES MEDIAS

Mission confiée à Jean-Marc Bordes concernant l’exposition de la musique dans les médias par A. Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication (septembre 2013)

Objectif : établir, «en s’appuyant sur une consultation large des professionnels concernés, un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’exposition actuelle de la musique sur les différents médias, du secteur privé comme du service public».

Le rapport final de cette mission sera remis en janvier 2014.

 

DROIT SUI GENERIS DU SPECTACLE VIVANT

Mission confiée à l’inspection générale du Ministère de la Culture et de la communication (décembre 2013)

Objectif :  mission sur la proposition du Rapport Lescure relative à l’institution d’un droit sui generis des producteurs de spectacle vivant. Celui-ci est présenté dans le rapport comme devant favoriser la diffusion sur les réseaux.

  • Lettre de mission (non disponible)

 

A noter également :

 Mission annoncée par A. Filippetti sur le statut juridique du partage non-marchand de fichiers, en juillet 2013 mais qui n’a pas été confiée

Enjeux : définir la notion et le statut juridique du partage non-marchand dans l’univers du numérique mais aussi évaluer ces derniers qui doivent faire l’objet d’une « démarche publique de sécurisation, compte tenu d’une part des avantages attendus en termes d’accès aux œuvres et d’autre part des inconvénients possibles pour l’économie de leur production ».

Les travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

 

REVISION DU CADRE EUROPEEN APPLICABLE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

Mission confiée à Pierre Sirinelli, membre du CSPLA, sur la révision de la directive “droit d’auteur et droits voisins” par le CSPLA (mai 2013)

Objectif: Mission relative à l’élaboration de la position française dans la perspective d’une possible réouverture de la directive 2001/29 “Société de l’information”. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2013.

 

EXPLORATION DES DONNEES

Mission confiée à Jean Martin par le président du CSPLA, Pierre-jean Racine, sur le « data mining » (juillet 2013)

Objectif : « dresser un diagnostic des pratiques et besoins des chercheurs et des opérateurs de service et de logiciels d’exploration de données » et définir « les modalités de mise en œuvre, voire d’adaptation, des droits de la propriété intellectuelle [...] et de déterminer comment peuvent mieux être appréhendées les pratiques dans une optique de facilitation de l’exploration de données sans dévalorisation des droits ».

Remise des conclusions souhaitée « dans les premiers mois de l’année 2014 ».

 

ŒUVRES TRANSFORMATIVES

Mission confiée à Valérie Laure Benabou, membre du CSPLA, sur les œuvres transformatives, par le CSPLA (octobre 2013)

Objectif : étudier le régime juridique des “oeuvres transformatives”, qui empruntent des oeuvres existantes protégées par les droits d’auteur pour aboutir à de nouvelles créations.

Remise des conclusions en janvier 2014

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