Taxe sur les services numériques: les GAFAM et tous les autres

Depuis plus d’un an, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, appelle de ses voeux à une taxation des géants du numérique. La proposition mise sur la table propose de créer une taxation du chiffre d’affaires de plus de 180 entreprises. Plus de 50 d’entre-elles sont européennes. On ne connaît pas leur nom.

« Or, nul ne sait qui sont les 50 entreprises européennes – et sans doute françaises – qui sont aujourd’hui dans le périmètre de cette mesure fiscale. Les députés de la majorité n’ont pas été en mesure d’en obtenir copie. Outre Criteo et Ubisoft, va-t-on aussi rencontrer des acteurs comme Orange, BlaBlaCar, Chauffeur-Privé ou même Le Figaro qui réalise aujourd’hui plus de 50 millions de chiffres d’affaire grâce au numérique. 

Il convient d’appeler aujourd’hui à ce que cette transparence ait lieu et que la liste des 180 entreprises potentiellement concernées soit rendue publique. Lors de la publication dans un journal allemand d’une première liste, la Commission européenne a tout de suite rappelé que “la majeure partie des acteurs assujettis ne sont pas parmi les noms cités” – malgré la présence de tous les géants du numérique. Le doute persiste. Le flou s’installe. « 

Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC a publié une tribune sur Atlantico, le 2 novembre 2018.
http://www.atlantico.fr/decryptage/gafam-et-autres-quelles-seront-entreprises-francaises-touchees-taxe-maire-services-numeriques-giuseppe-di-martino-3548852.html