Contribution à la consultation de la Commission Européenne sur l’équité dans les relations inter-entreprises “Fairness in Platform-to-business relation”

Paris, le 24 novembre 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 et compte aujourd’hui parmi ses membres des plateformes aussi diverses que Loopsider, PriceMinister,Lire la suite

Directive Droits d’auteur : l’ASIC se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste

Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parlementaire deLire la suite

Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant lesLire la suite

La République numérique n’est pas celle du repli sur soi (communiqué commun)

Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission mixte paritaire le 29 juinLire la suite

Projet de loi République Numérique voté par le Sénat – Demain tous surveillés

La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs Paris le 9 mai 2016 – Lors de l’examen du projet de loi République Numérique, le Sénat a adopté un amendement qui impose aux “plateformes en ligne” – nouvelle catégorie juridique créée par le projet de loi – une obligationLire la suite

L’avenir de l’économie numérique mis en danger par la France des ayants droit

Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète des récentes déclarations – et actions jusqu’à BruxellesLire la suite

L’ASIC publie sa réponse à la consultation publique de la CNIL sur le droit à l’oubli

L’ASIC s’inquiète des modalités, proposées par la CNIL, de mise en oeuvre du droit à l’oubli et de leur impact sur la liberté d’expression Paris, le 30 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, publie aujourd’hui sa réponse à la consultation publiqueLire la suite

Révision de la directive relative à la protection des données à caractère personnel

Télécharger le PDF. L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) soutient le projet de révision de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Depuis 1995, le Web a pris une place très importante au sein deLire la suite