Directive Droits d’auteur : l’ASIC se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste

Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parlementaire de Therese Comodini Cachia (PPE) est un pas de plus dans la bonne direction. Alors que le projet initial de la directive sur les droits d’auteur ébranle deux des principes originels de l’Internet (la liberté de lier et le statut des hébergeurs), le rapport de la rapporteure Therese Comodini Cachia reflète une vision moins poussiéreuse du droit d’auteur où le web demeure un espace de création et de liberté. Le lien hypertexte préservé L’ASIC se félicite tout d’abord que Therese Comodini Cachia ait supprimé la création d’un droit voisin pour les contenus de presse de son […]

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Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant les acteurs du web et brisant les libertés fondamentales des internautes. « A l’heure où le quinquennat de François Hollande s’achève, le bilan est amer. (…) Ces cinq dernières années ont vu se succéder l’adoption d’une série de lois sécuritaires que la gauche aurait surement qualifié de liberticides si elle avait été dans l’opposition. Si les gains sont illusoires en matière de sécurité [sur internet], la perte en termes de respect de la vie privée et de confiance dans les services numériques est avérée« . Il souligne par ailleurs la nécessité d’exploiter toutes les potentialités des nouvelles technologies, à même […]

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Matinée débat ASIC le jeudi 1er décembre

​L’ASIC (Association des services Internet communautaires) vous convie à une matinée de débats: Le Jeudi 1er Décembre de 9h à 12h À LA MAISON DE LA CHIMIE 28, Rue Saint-Dominique, Paris 7e Accueil et petit déjeuner dès 8h30 La législation en vigueur permet-elle une répartition efficace entre acteurs publics et acteurs privés ? Quel doit être le rôle de ces derniers dans la régulation des contenus ? Et comment trouver le juste équilibre entre protection des citoyens et libertés d’expression et d’information ? Professionnels du secteur, utilisateurs, juristes et décideurs publics échangeront à ce sujet autour de deux tables rondes. INTRODUCTION par Giuseppe de Martino, président de l’ASIC et directeur général délégué de Dailymotion – TABLE RONDE 1 – Hébergeurs et liberté d’expression : quel bilan récent ? Avec Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université […]

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La République numérique n’est pas celle du repli sur soi (communiqué commun)

Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission mixte paritaire le 29 juin prochain afin de préserver la vision positive qui animait le texte initial et ne pas céder à la tentation du repli sur soi ou du protectionnisme. La France vit une véritable transformation numérique qui s’observe déjà sans ambiguïté au niveau de l’emploi. Selon une étude de Pôle Emploi parue en avril 2016, il a progressé dans le numérique, de 2009 à 2014, à un rythme quatre fois plus rapide que dans l’ensemble de l’économie : de 2,6 % contre + 0,6 %. Mais la France pourrait faire mieux encore ! Selon McKinsey, notre pays pourrait gagner 100 […]

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Projet de loi République Numérique voté par le Sénat – Demain tous surveillés

La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs Paris le 9 mai 2016 – Lors de l’examen du projet de loi République Numérique, le Sénat a adopté un amendement qui impose aux “plateformes en ligne” – nouvelle catégorie juridique créée par le projet de loi – une obligation de surveillance des contenus et produits promus, diffusés et distribués par lesdites plateformes. N’hésitant pas à mettre sur le même plan la lutte contre le terrorisme, la pédopornographie et la protection d’intérêts privés – à savoir ceux des ayants droit, l’amendement adopté remet en cause le statut des hébergeurs instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et conforté par plus de dix ans de jurisprudence nationale et communautaire. Cet amendement matérialise la crainte qu’avait déjà exprimée l’Association des Services Internet Communautaires lors de l’examen à l’Assemblée Nationale […]

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L’avenir de l’économie numérique mis en danger par la France des ayants droit

Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète des récentes déclarations – et actions jusqu’à Bruxelles – du Ministère de la Culture tendant à remettre en cause et faire disparaître le statut juridique de l’hébergeur. A plusieurs reprises, après les attentats et encore récemment, le Ministère de la Culture, notamment par la voix de sa Ministre, a appelé de ses voeux la création d’un nouveau régime juridique, un “régime hybride”, applicable aux intermédiaires de l’internet qui ne seraient pas “passifs”. Dans son viseur, se retrouvent l’ensemble des plateformes d’hébergement de vidéos, de blogs, de petites annonces, etc. Ces déclarations font écho au récent rapport du Professeur Pierre Sirinelli, remis au Conseil […]

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