L’avenir de l’économie numérique mis en danger par la France des ayants droit

Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète des récentes déclarations – et actions jusqu’à Bruxelles – du Ministère de la Culture tendant à remettre en cause et faire disparaître le statut juridique de l’hébergeur. A plusieurs reprises, après les attentats et encore récemment, le Ministère de la Culture, notamment par la voix de sa Ministre, a appelé de ses voeux la création d’un nouveau régime juridique, un “régime hybride”, applicable aux intermédiaires de l’internet qui ne seraient pas “passifs”. Dans son viseur, se retrouvent l’ensemble des plateformes d’hébergement de vidéos, de blogs, de petites annonces, etc. Ces déclarations font écho au récent rapport du Professeur Pierre Sirinelli, remis au Conseil […]

Lire la suite...

Non au contrôle a priori des contenus sur le Web, voulu par le Ministère de la Culture

A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, l’une des mesures – s’appuyant sur le rapport de Pierre Sirinelli au CSPLA – serait de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’internet dans la mise en ligne de contenus sur Internet. A l’occasion des discussions autour de ce rapport, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) avait appelé le CSPLA et le Ministère de la Culture à préserver le statut juridique de l’hébergeur. En effet, toute remise en cause n’aurait alors pour effet que d’imposer un contrôle a priori de tous les contenus diffusés sur internet et ainsi une censure généralisée […]

Lire la suite...

Commentaires de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le rapport du CSPLA sur la révision de la Directive 2001/29 sur les droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

L’ASIC est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Exalead, Facebook, Microsoft, Skype, Skyrock, Spotify ou Wikimedia. La diversité de ses membres marque la volonté d’accueillir au sein de l’ASIC des acteurs de l’internet communautaire, français ou étrangers, « petits » ou « gros », mais qui tous cherchent à développer l’internet en s’appuyant sur l’ensemble de ses utilisateurs. Les nouveaux usages posent en effet un certain nombre de questions légitimes concernant notamment la compétitivité de l’industrie culturelle française, le développement de la création et la lutte contre la contrefaçon, questions auxquelles les acteurs que nous sommes doivent apporter des réponses concrètes et efficaces. Au cours de ces dernières années, notre […]

Lire la suite...

Observations de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) sur le projet de Rapport de la Mission du CSPLA sur les “oeuvres transformatives”

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient. Observations générales  1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création transformative Une exception est justifiée, pas une licence. En droit d’auteur, une exception est créée quand le marché ne parvient pas à résoudre un problème que pose ce droit. Le projet de rapport avance qu’une solution de marché – la passation de licences entre les plateformes et les ayants droit afin de “protéger” le phénomène de la création transformative – pourrait être trouvée. Ainsi qu’il sera démontré ci-dessous, une telle proposition ne résiste pas à l’examen, ce qui justifie la création d’une exception. A propos de l’existence de licences à l’heure actuelle. Le rapport fait état de conventions passées entre certaines plateformes […]

Lire la suite...

Suivi des missions relatives au secteur culturel et au numérique après le rapport Lescure

Mis à jour le 6 janvier 2014 En l’absence de référencement plus précis, l’ASIC a souhaité identifier et indexer l’ensemble des missions initiées par le Ministère de la Culture et de la communication depuis la publication du rapport Lescure. Cette liste  n’intègre pas certains travaux initiés par des structures tierces (comme l’HADOPI ou le CNC) sur des sujets connexes. Les missions confiées par le Ministère de la Culture et de la communication à la suite du rapport Lescure   CONTREFACON Mission confiée à Mireille Imbert Quaretta sur la lutte contre la contrefaçon commerciale par A. Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication (juin 2013) Objectif : proposer des outils concrets et efficaces, permettant notamment d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés. Le rapport devrait être remis en janvier 2014.   FINANCEMENT DES OEUVRES AUDIOVISUELLES Mission confiée à Laurent Vallet, IFCIC, par A. Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication […]

Lire la suite...

L’ASIC publie sa réponse à la consultation publique du Ministère de la Culture sur les services culturels numériques

L’ASIC s’oppose à une extension du pouvoir du CSA sur les contenus Internet et appelle le Gouvernement à reconnaître le niveau de contribution des plateformes internet au financement de la Culture Paris, le 7 novembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, publie aujourd’hui sa réponse à la consultation publique relative à la communication audiovisuelle et aux services culturels numériques organisée par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du Ministère de la Culture et de la Communication. Depuis la création de l’ASIC, des débats récurrents ont lieu en France sur la manière dont il serait possible de soumettre l’ensemble des contenus audiovisuels à une régulation totale supervisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. En 2004, le Parlement avait pourtant fait le choix explicite, en adoptant la loi pour la confiance dans l’économie numérique, de […]

Lire la suite...

L’ASIC rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Télécharger le PDF. L’ASIC se réjouit de sa nomination au sein du CSPLA et souhaite la relance de la Charte d’engagement sur les plateformes de vidéos Paris, le 6 mai 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) après sa désignation, par le Président de la République, au sein du Conseil national du numérique (CNN). L’ASIC et ses membres avaient participé activement, dès décembre 2007, aux travaux du CSPLA et en particulier de la commission spécialisée placée sous la présidence du professeur Pierre SIRINELLI sur la responsabilité des intermédiaires de l’internet. « Le fait que le Ministre de la Culture ait choisi d’inviter l’ASIC à rejoindre le CSPLA montre clairement une volonté politique de relancer la discussion entre les acteurs de l’internet et le monde de l’industrie culturelle », ont indiqué les Présidents […]

Lire la suite...

Propositions de l’ASIC à la Commission « Prestataires de l’internet » du CSPLA

Télécharger le PDF L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) dont plusieurs membres participent activement aux travaux de la Commission « Prestataires de l’internet » du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a souhaité adresser aux membres de la Commission une note synthétique sur les questions, notamment de définition, soulevée lors des débats. Cette note se veut également un projet tendant à émettre certaines propositions et à rappeler les attentes des membres de l’ASIC vis-à-vis des travaux de la Commission. Le métier du 2.0 Les membres de l’ASIC représentent aujourd’hui des acteurs clés de l’Internet. Il s’agit de toute la variété de prestations délivrées afin de permettre le développement de l’internet communautaire. Cela recouvre les plates-formes de blog, les plates-formes de vidéos, les plates-formes de commerce électronique, les sites de partage et de création collaborative, … des activités englobées par ce qui est appelé communément le « 2.0 ». […]

Lire la suite...