Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant les acteurs du web et brisant les libertés fondamentales des internautes. « A l’heure où le quinquennat de François Hollande s’achève, le bilan est amer. (…) Ces cinq dernières années ont vu se succéder l’adoption d’une série de lois sécuritaires que la gauche aurait surement qualifié de liberticides si elle avait été dans l’opposition. Si les gains sont illusoires en matière de sécurité [sur internet], la perte en termes de respect de la vie privée et de confiance dans les services numériques est avérée« . Il souligne par ailleurs la nécessité d’exploiter toutes les potentialités des nouvelles technologies, à même […]

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L’ASIC et les acteurs du numérique saisissent le Conseil constitutionnel sur la Loi Renseignement

En soutien des saisines du Conseil constitutionnel par le Président de la République, par le Président du Sénat et par de nombreux députés, l’ASIC, l’AFDEL, le Syntec Numérique et Renaissance numérique ont transmis leurs observations aux Sages. Projet de loi renseignement: le mémo des industriels du numérique envoyé au Conseil constitutionnel from lesechos2

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Réaction de l’ASIC suite à la présentation du projet de Loi Renseignement

Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi. Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h. Postérieurement à cette réunion, nous allons examiner le texte du projet de loi suite à sa publication aujourd’hui afin de nous assurer que toute mesure nouvelle de surveillance qui serait introduite par ce texte n’est pas redondante avec les nombreuses mesures déjà existantes, est proportionnée, transparente et sous le contrôle d’une autorité dotée de pouvoirs et moyens suffisants. L’ASIC communiquera, si besoin, dans les prochains jours après avoir pris connaissance du texte et avoir procédé à son analyse.

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Au-delà de nouvelles mesures, utilisons la force d’Internet pour porter un contre-discours

L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la France. Au travers de ces attaques, qui visent particulièrement les libertés d’expression et d’opinion, ce sont nos valeurs communes qui ont été visées. Le choix du Gouvernement de procéder rapidement à l’adoption de nouvelles mesures, notamment relatives à Internet, appelle de notre part plusieurs commentaires. L’ensemble des membres de l’ASIC apporte quotidiennement son soutien à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Nos membres travaillent activement avec tous les services d’enquêtes afin de les aider à procéder à l’identification des divers auteurs de crimes ou délits ou de lutter contre la propagation de ces contenus manifestement illicites. Les […]

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Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives  à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle fois, étend les régimes d’exception au motif de la lutte contre le terrorisme. Ce texte introduit ainsi de nouvelles mesures destinées à faire procéder, dans l’urgence et sans contrôle préalable par un juge, au blocage administratif de sites internet par les fournisseurs d’accès à l’internet. Cette mesure est accompagnée du pouvoir similaire, offert à la police, de faire procéder au déréférencement de contenus au motif que ceux-ci feraient l’apologie du terrorisme – sans qu’une définition précise et circonstanciée ne soit inscrite dans la loi. Lors des débats, les parlementaires ont souhaité instaurer un garde-fou en confiant […]

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Projet de loi terrorisme: nouvelle reculade sur le front des libertés

Créer un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme ne signifie pas qu’il faut faire de la protection des libertés une exception Paris le 24 juin 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète des dispositions de l’article 6 de l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme que le Gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres ce 25 juin et discuté par le Parlement au cours de sa session extraordinaire au cours de l’été. En effet, le Gouvernement propose de mettre en place une mesure de blocage administratif par les fournisseurs d’accès à l’internet, sans aucun contrôle par un magistrat indépendant, des sites internet et des contenus circulant sur Internet dès lors qui font de la provocation à la commission d’actes terroristes ou son […]

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