Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant lesLire la suite

L’ASIC et les acteurs du numérique saisissent le Conseil constitutionnel sur la Loi Renseignement

En soutien des saisines du Conseil constitutionnel par le Président de la République, par le Président du Sénat et par de nombreux députés, l’ASIC, l’AFDEL, le Syntec Numérique et Renaissance numérique ont transmis leurs observations aux Sages. Projet de loi renseignement: le mémo des industriels du numérique envoyé au Conseil constitutionnel from lesechos2

Réaction de l’ASIC suite à la présentation du projet de Loi Renseignement

Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi. Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h. Postérieurement àLire la suite

Au-delà de nouvelles mesures, utilisons la force d’Internet pour porter un contre-discours

L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la France. Au travers de cesLire la suite

Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives  à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle fois,Lire la suite

Projet de loi terrorisme: nouvelle reculade sur le front des libertés

Créer un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme ne signifie pas qu’il faut faire de la protection des libertés une exception Paris le 24 juin 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète des dispositions de l’article 6 de l’avant-projet de loiLire la suite

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (LOPPSI 2)

Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts du législateur pour rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la confiance desLire la suite

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (LOPPSI 2)

Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts du législateur pour rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la confiance desLire la suite

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (LOPPSI 2)

Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts du législateur pour rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la confiance desLire la suite

Note de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) relative au Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Télécharger le PDF   Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts destinés à rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la confiance des internautes est clé pour le développement de l’économieLire la suite