Proposition de loi contre la manipulation de l’information : les organisations du numérique s’interrogent sur l’applicabilité d’un texte aux contours encore imprécis

Communiqué de presse conjoint A quelques jours de son nouvel examen par l’Assemblée nationale, TECH IN France, Syntec Numérique et l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’inquiètent du caractère toujours imprécis et complexe à appliquer, des dispositions contenues dans la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Les organisations rappellentLire la suite

Rapport sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet : une occasion manquée?

Paris, le 20 septembre 2018 – Depuis de nombreuses années, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et ses membres sont engagés dans une démarche responsable de renforcement de la sensibilisation des utilisateurs et des outils existants en matière de lutte contre les contenus illicites. C’est dans ce cadre que l’ASIC et ses membres ont étéLire la suite

Les dangereuses conséquences de la réforme de la responsabilité des intermédiaires voulue par le Gouvernement

Paris, le 13 mars 2018 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire et collaboratif, s’étonne de la note révélée par Contexte, rédigée par le Secrétariat d’Etat au numérique, et qui souhaite refondre le régime de responsabilité des acteurs de l’internet. En juin 2000, l’EuropeLire la suite

Directive sur le droit d’auteur : alerte pour les intermédiaires techniques [Communiqué conjoint]

Communiqué de presse conjoint (français) Joint press release (english) La France pousse-t-elle pour l’interdiction des sites d’hébergement en Europe ? Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, des organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeur. Alors que les travaux avancentLire la suite

Directive Droits d’auteur : l’ASIC se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste

Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parlementaire deLire la suite

Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant lesLire la suite

Un nouveau coup porté à la liberté d’expression en ligne

Paris, le 10 janvier 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe des prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète d’une nouvelle tentative de porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet, par le biais de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale examinée àLire la suite

Services audiovisuels: La Commission européenne conforte le statut de l’hébergeur

L’ASIC soutiendra la proposition de la Commission Européenne de régulation des services de médias audiovisuels Paris, le 31 mai 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de réforme de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) présenté par la Commission Européenne. La proposition de la CommissionLire la suite