Retour sur la matinée de débat de l’ASIC du 1er décembre

“On reproche aux hébergeurs de trop en faire ou de ne pas assez en faire” a conclu Benoît Tabaka, secrétaire général de l’ASIC, à l’issue de notre matinée de débats intitulée : “Les hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”. Introduites par Giuseppe de Martino, président de l’ASIC, qui a exprimé le sentiment d’insécurité juridique auquel sont soumis les hébergeurs, deux tables rondes ont permis de réunir les principales parties prenantes. La première avait pour objectif de dresser un bilan des dernières mesures et du rôle qui semble être attribué aux hébergeurs. Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, a dénoncé des pressions politiques sur ces acteurs, tout en regrettant “l’opacité” de leurs dispositifs de modération. Une remise en cause à laquelle a répondu Anton’ Maria Battesti, représentant de Facebook France, en abordant notamment les rapports de transparence publiés à l’attention des utilisateurs. « L’hébergeur […]

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L’Assemblée Nationale décide de taxer les jeunes créateurs pour gonfler le trésor de guerre du Centre National du Cinéma

Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé   Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les plateformes d’hébergement (amendement N°CF234) dans le projet de loi de finance rectificative. Lors de la matinée-débat de l’ASIC le 1er décembre intitulé “Les hébergeurs: arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”, une illustre parlementaire avait fait part de son expérience, constatant que le lobby des ayants droit est le plus puissant en France, loin devant le renommé lobby bancaire, disposant ainsi d’une influence disproportionnée sur l’élaboration des normes législatives et réglementaires. Les faits lui ont tristement donné raison une semaine plus tard. Alors que l’Assemblée Nationale avait rejeté une première fois un amendement visant à taxer les […]

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Retour en catimini de la taxe Dailymotion sur le PLFR pour 2016

Malgré le rejet par l’Assemblée de cette disposition sur le PLF, plusieurs députés socialistes dont M. Rogemont et Mme Berger ont déposé de nouveau un amendement N°CF234 (après l’article 24) adopté en commission des finances. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes et opérations assimilées (taxe vidéo et VàD), les recettes publicitaires et de parrainage de « tout opérateur proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels». L’ASIC dénonce les arguments erronés qui ont été développés par le CNC (et oui, quand on fait circuler une note blanche dans un format Word , il faut penser à vérifier les propriétés du document …) et souhaite éclairer le législateur sur cet amendement avant le vote […]

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Matinée débat ASIC le jeudi 1er décembre

​L’ASIC (Association des services Internet communautaires) vous convie à une matinée de débats: Le Jeudi 1er Décembre de 9h à 12h À LA MAISON DE LA CHIMIE 28, Rue Saint-Dominique, Paris 7e Accueil et petit déjeuner dès 8h30 La législation en vigueur permet-elle une répartition efficace entre acteurs publics et acteurs privés ? Quel doit être le rôle de ces derniers dans la régulation des contenus ? Et comment trouver le juste équilibre entre protection des citoyens et libertés d’expression et d’information ? Professionnels du secteur, utilisateurs, juristes et décideurs publics échangeront à ce sujet autour de deux tables rondes. INTRODUCTION par Giuseppe de Martino, président de l’ASIC et directeur général délégué de Dailymotion – TABLE RONDE 1 – Hébergeurs et liberté d’expression : quel bilan récent ? Avec Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université […]

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Directive Droits d’auteur : la Commission ouvre une brèche dans le statut de l’hébergeur

Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par la Commission européenne et exprime sa plus vive inquiétude sur les attaques qui sont faites à des principes fondamentaux de l’Internet défendus par l’ASIC depuis son origine. Le projet de Directive sur les droits d’auteur ébranle deux de ces principes : Les liens hypertextes : la Commission propose d’instaurer un droit voisin pour les contenus presse. Les éditeurs de presse en ligne pourront demander rémunération pour l’utilisation – l’indexation, un court extrait, un partage sur un réseau social, etc. – de leurs contenus. Le statut d’hébergeur : le projet de directive prévoit que les intermédiaires doivent conclure des accords de […]

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Services audiovisuels: La Commission européenne conforte le statut de l’hébergeur

L’ASIC soutiendra la proposition de la Commission Européenne de régulation des services de médias audiovisuels Paris, le 31 mai 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de réforme de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) présenté par la Commission Européenne. La proposition de la Commission Européenne confirme que le régime de responsabilité des hébergeurs doit continuer à s’appliquer quant aux vidéos mises en ligne sur les sites de partage. La Commission fait ainsi le choix de préserver un modèle ouvert sur internet, qui permet à tout un chacun de mettre en ligne des vidéos, qu’il s’agisse de l’internaute lambda dont la vidéo ne dépassera sans doute pas quelques vues, ou de la célébrité qui cumulera des millions de vues. Ce modèle ouvert a aussi démontré qu’il facilite l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs qui n’auraient pas eu autrement accès à […]

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Loi Lemaire: non à la censure généralisée dans la République Numérique

Paris le 19 janvier 2016 – ​​L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète de la tentative de récupération du projet de loi pour une République numérique par les défenseurs d’une vision archaïque de l’économie numérique.   Au-delà de son interrogation sur l’opportunité même de créer une nouvelle catégorie juridique de “plateforme en ligne” qui viendrait se superposer aux qualifications déjà existantes, l’ASIC s’alarme des propositions visant à fragiliser encore un peu plus le statut des intermédiaires techniques par la voie d’amendements qui, pourtant repoussés en commission des lois, sont redéposés pour la discussion en séance publique.   Alors que cette discussion doit commencer ce mardi à l’Assemblée nationale, l’ASIC constate en effet que de nombreuses propositions visent avant tout à remettre en cause le statut des hébergeurs instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique […]

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L’ASIC et les acteurs du numérique saisissent le Conseil constitutionnel sur la Loi Renseignement

En soutien des saisines du Conseil constitutionnel par le Président de la République, par le Président du Sénat et par de nombreux députés, l’ASIC, l’AFDEL, le Syntec Numérique et Renaissance numérique ont transmis leurs observations aux Sages. Projet de loi renseignement: le mémo des industriels du numérique envoyé au Conseil constitutionnel from lesechos2

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Loi renseignement : l’ASIC s’inquiète de l’instauration d’une surveillance massive et globale sans garde-fous

L’installation de “boîtes noires” offrira aux services de renseignement un accès sans précédent aux faits et gestes de tous les internautes Paris, le 8 avril 2015. –  L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plates-formes d’hébergement Internet, françaises et internationales, s’inquiète de plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au renseignement actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Alors que le Gouvernement n’a pas souhaité associer l’ASIC ou ses membres lors de l’élaboration du projet de loi, plusieurs membres de l’ASIC ont été invités individuellement au cycle d’auditions menées par le Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Au cours de ces échanges, plusieurs points ont été soulevés – qui n’ont pas, pour l’heure fait l’objet des modifications nécessaires. Comme avait eu l’occasion de le rappeler l’ASIC dès la publication du projet, toute mesure nouvelle de surveillance introduite par […]

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Réaction de l’ASIC suite à la présentation du projet de Loi Renseignement

Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi. Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h. Postérieurement à cette réunion, nous allons examiner le texte du projet de loi suite à sa publication aujourd’hui afin de nous assurer que toute mesure nouvelle de surveillance qui serait introduite par ce texte n’est pas redondante avec les nombreuses mesures déjà existantes, est proportionnée, transparente et sous le contrôle d’une autorité dotée de pouvoirs et moyens suffisants. L’ASIC communiquera, si besoin, dans les prochains jours après avoir pris connaissance du texte et avoir procédé à son analyse.

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