L’Assemblée Nationale décide de taxer les jeunes créateurs pour gonfler le trésor de guerre du Centre National du Cinéma

Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé   Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les plateformes d’hébergement (amendement N°CF234) dansLire la suite

Mais pourquoi vouloir taxer des talents du web pour financer les fictions élitistes françaises ?

D’une taxe “jeunes créateurs” à une niche fiscale “YouPorn” Paris, le 12 octobre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète du retour, chaque année depuis neuf ans à la même époque, au moment de l’examen du Projet de loi de finances, de propositionsLire la suite

Fiscalité du numérique : la France aux portes de la récession numérique

Un nouveau rapport propose de taxer le publicité en ligne et plus généralement le numérique. Il oublie, une nouvelle fois, que la transformation numérique de l’économie française est dorénavant en marche. Paris, le 10 mars 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète duLire la suite

Lettre de réponse de Pierre Moscovici à l’ASIC

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes a fait part, à l’ASIC, de son point de vue sur les récentes annonces du Ministère de la Culture: « Le Commissaire soutient le développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de la croissance en Europe. Il est important que l’économie numériqueLire la suite

Projet de loi de finances pour 2011 : Adoption de la taxe sur la publicité en ligne L’économie numérique française lourdement freinée dans son développement

Télécharger le PDF. Paris, le 1er décembre 2010 – Le Sénat a adopté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2010, un amendement tendant à créer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet. Alors que le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances, lesLire la suite

Projet de loi de finances pour 2011 : L’économie numérique française s’alarme pour son avenir en France

Télécharger le PDF. Paris, le 19 novembre 2010 – Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) s’alarment des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui parle Sénat. Adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagersLire la suite