Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant les acteurs du web et brisant les libertés fondamentales des internautes. « A l’heure où le quinquennat de François Hollande s’achève, le bilan est amer. (…) Ces cinq dernières années ont vu se succéder l’adoption d’une série de lois sécuritaires que la gauche aurait surement qualifié de liberticides si elle avait été dans l’opposition. Si les gains sont illusoires en matière de sécurité [sur internet], la perte en termes de respect de la vie privée et de confiance dans les services numériques est avérée« . Il souligne par ailleurs la nécessité d’exploiter toutes les potentialités des nouvelles technologies, à même […]

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L’Assemblée Nationale décide de taxer les jeunes créateurs pour gonfler le trésor de guerre du Centre National du Cinéma

Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé   Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les plateformes d’hébergement (amendement N°CF234) dans le projet de loi de finance rectificative. Lors de la matinée-débat de l’ASIC le 1er décembre intitulé “Les hébergeurs: arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”, une illustre parlementaire avait fait part de son expérience, constatant que le lobby des ayants droit est le plus puissant en France, loin devant le renommé lobby bancaire, disposant ainsi d’une influence disproportionnée sur l’élaboration des normes législatives et réglementaires. Les faits lui ont tristement donné raison une semaine plus tard. Alors que l’Assemblée Nationale avait rejeté une première fois un amendement visant à taxer les […]

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L’ASIC accueille Airbnb et Vodkaster comme nouveaux membres

Paris, le 29 avril 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) créée en décembre 2007 pour réunir les acteurs du web 2.0 et promouvoir le développement du nouvel internet, accueille aujourd’hui Airbnb et Vodkaster. « Cette nouvelle adhésion marque la volonté au sein de l’ASIC d’accueillir toute la diversité  du web communautaire. L’ASIC se réjouit de voir deux acteurs marquants nous rejoindre, l’un international, l’autre plus présent sur le marché français. Cela va représenter un atout indéniable pour l’ASIC » indiquent les dirigeants de l’ASIC. « Créée en 2008, Airbnb est une plateforme mettant en relation des hôtes du monde entier ayant un logement ou une chambre à louer et des voyageurs à la recherche d’une expérience de voyage plus authentique et locale. Aujourd’hui, Airbnb est fier de rejoindre les membres de l’ASIC pour contribuer aux débats sur le numérique en France » déclare Nicolas Ferrary, Directeur France de […]

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L’ASIC publie sa réponse à la consultation publique de la CNIL sur le droit à l’oubli

L’ASIC s’inquiète des modalités, proposées par la CNIL, de mise en oeuvre du droit à l’oubli et de leur impact sur la liberté d’expression Paris, le 30 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, publie aujourd’hui sa réponse à la consultation publique de la CNIL sur le droit à l’oubli (texte de la consultation accessible en annexe à notre réponse). Le 25 janvier 2012, la Commissaire européenne Viviane Reding a rendu publique sa proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Ce texte est destiné à remplacer la directive de 1995 et surtout à permettre l’édification d’un cadre commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.  Dans ce texte sont contenues plusieurs propositions et notamment, celle relative à la création d’un droit à l’oubli. Le 10 octobre 2012, l’ASIC en lien avec d’autres […]

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Loi égalité femmes-hommes: Des crimes ignobles bientôt impunis sur Internet ?

Le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi sur l’égalité femmes-hommes une mesure qui va annihiler le travail de lutte contre les infractions les plus graves sur Internet Paris, le 27 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, souhaite alerter les membres de l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes tel que modifié par le Sénat. A l’occasion de son examen, le Sénat a imposé, à l’article 17, de nouvelles obligations de signalement pesant sur l’ensemble des acteurs de l’internet. Alors que cette obligation était – pour des raisons d’efficacité – circonscrite aux infractions les plus graves, les sénateurs ont souhaité étendre la mesure à de nombreuses infractions et vont remettre en cause son équilibre. Pour l’ASIC, cette mesure est contreproductive et dangereuse à plus d’un titre. […]

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Loi audiovisuelle: Censure du web ? Ce n’est pas la peine d’en rajouter !

L’ASIC s’inquiète de plusieurs propositions du Sénat qui vont être une atteinte irrémédiable à la liberté d’expression Paris, le 26 septembre 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète fortement de plusieurs amendements adoptés par la Commission des affaires culturelles du Sénat et dont le contenu sera discuté dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Ces nouveaux articles (Articles 6 octies A et 6 octies B)veulent soumettre à déclaration auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ensemble des sites Internet qui seraient qualifiés de “services de médias audiovisuels à la demande”. Avec une définition qui laisse la porte ouverte à de très nombreuses interprétations, cet amendement pourrait obliger de très grands nombre de sites à devoir obligatoirement, préalablement – et sous peine de sanction pénale – se déclarer auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel […]

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Le Rapport Lescure: des pistes courageuses et inédites

L’ASIC s’inquiète néanmoins de vouloir faire glisser une partie de l’Internet sous la coupe du CSA. Paris, le 16 mai 2013 – Auditionnée par les membres de la Mission Lescure, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du rapport final présenté à la Ministre de la Culture et de la Communication. Au cours de son audition, l’ASIC avait insisté sur la nécessaire préservation du statut de l’hébergeur et sur l’écueil récurrent de vouloir procéder à sa réforme avec le prisme de la propriété intellectuelle. C’était oublier que ce statut s’applique à une grande variété d’acteurs (plateformes de vidéo, de commerce électronique, de blogs, réseaux sociaux, etc.), couvre une large palette de problématiques face auxquelles la réponse technique ne peut être uniforme.  L’ASIC avait aussi insisté sur le besoin de développer une offre légale, seule mesure réellement efficace. Dans son rapport, la Mission Lescure retient la nécessaire préservation du […]

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Le Conseil national du numérique rate sa consécration de la neutralité de l’internet

Télécharger le PDF. L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a été créée, voici plus de 5 ans, suite à la première atteinte à la neutralité de l’internet quand un opérateur telecom avait décidé de restreindre l’accès à des contenus d’un fournisseur de services Internet dans le cadre d’une négociation commerciale. Cinq ans plus tard, un opérateur de télécommunication a eu l’occasion de mettre en oeuvre des mesures destinées à bloquer l’affichage par ses clients de contenus publicitaires. Une telle mesure a de fortes conséquences sur les acteurs de l’internet dont tout ou partie de leur modèle économique repose sur la publicité en ligne. Depuis, cet opérateur a modifié ses pratiques pour proposer ce blocage des services publicitaires, en option. Suite à cet évènement, Fleur Pellerin, Ministre en charge de l’économie numérique, a annoncé le dépôt prochain d’un projet de loi sur les libertés sur internet qui pourrait inclure un chapitre […]

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Blocage par défaut des cookies par Firefox : une nouvelle atteinte à la neutralité ?

Paris, le 14 mars 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC – www.lasic.fr), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’alarme de la décision prise par Mozilla d’activer à compter du 5 avril un blocage par défaut des cookies sur son navigateur Firefox. Cette mesure, si elle voyait le jour, risquerait d’avoir un impact sur les revenus publicitaires générés par de nombreux éditeurs et créateurs utilisateurs des plates-formes mises à leur disposition par les intermédiaires de l’internet et à terme remettre la gratuité de certains services offerts aux utilisateurs. “Il ne revient pas à un éditeur de logiciel de procéder par défaut au blocage d’un outil technique même si ce dernier peut être utilisé à des fins publicitaires”, rappellent les dirigeants de l’ASIC. “Devra-t-on prochainement défendre une software-neutrality ?” En 2011, l’Union européenne a renforcé le cadre juridique applicable en matière de cookies en imposant […]

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Blocage de services publicitaires : La neutralité de l’internet doit être préservée sans exception

L’ASIC se félicite de la levée de la mesure de blocage des services de publicité sur internet mais s’alarme de possibles nouvelles atteintes à la neutralité de l’internet Paris, le 9 janvier 2013 – L’Association des Services Internet Communautaires a été créée, voici plus de 5 ans, suite à la première atteinte à la neutralité de l’internet quand un opérateur telecom avait décidé de restreindre l’accès à des contenus d’un fournisseur de services Internet dans le cadre d’une négociation commerciale. 5 ans plus tard, un opérateur de télécommunication a mis en oeuvre desmesures destinées à bloquer l’affichage par ses clients de contenus publicitaires. Une telle mesure a de fortes conséquences sur les acteurs de l’internet dont tout ou partie de leur modèle économique repose sur la publicité en ligne. La publicité en ligne constitue aujourd’hui l’un des principaux modèles économiques de l’internet. Il profite non seulement aux sites communautaires, mais […]

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